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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00283

    TJ 06069, 18 juin 2025, RG 25/00283

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute 25/299 Le 18 Juin 2025, Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, étant en notre cabinet ; Statuant par application des articles L.3211-12 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab53dab2c52f54f4e20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00283

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00283

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE, immatriculée au RCS de NIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef30a00405eb7424d2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00283

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RN PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a52208eb4aca79e7a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00283

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUVT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] C/ S.A.R.L. SORMA S.A.S.U. PACHET FILS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fbaee47295cf5f4cc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00283

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U5O N° Minute : 25/337 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LOI DE L’ATTRACTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc9de0ebe408daa00d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00283

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00283

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIW5 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [C] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e4de8a05cb082b6f31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00283

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POCM N°Minute:25/01325 expédition à Maître [T] [U] de la SCP P.L.R. AVOCATS, Société AIR ARABIA MAROC le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mai 2025, COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fd0965901b97dc67b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00283

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00283

    Du 23 mai 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BV4 [S] [E] C/ Entreprise BC AUTOMOBILES, [C] [L] - Expéditions délivrées à Me Cécile FROUTÉ - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81d71c67ecf83a01357
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00283

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJ3 (RG 23/748 ) Affaire: A.M.A. [Localité 13] des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Prise en la personne de son Syndic en exercice SAS IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, C/ S.A.S. 3O INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8281dd4fa92cae32e8a9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00283

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INTS AFFAIRE : [H] [N] / [N] [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Maître Alain FORT de la SELARL [7] Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 683a275f17147355d7b02844
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00283

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ47 Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [S] [Z] [D] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1335af40da9b7b165f4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00283

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXU AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [I] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON Copie : M. [S] [W] [I] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950e9
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00283

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZF JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1], poursuites et diligences de son directeur domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbbb351f8463a0150fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00283

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [B] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba238a7f269e5c2ea74a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00283

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00283

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, Vice Présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68016e6770f05fda0a95ccac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00283

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00283

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMO Du 11 Avril 2025 MINUTE N°25/00114 Affaire : [O] c/ [O], [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 13] Expédition(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f250ea89248182aa126
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00283

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YBT N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bd70f05fda0a955fb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00283

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP4 NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LA BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e849a9d5adc260628014
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00283

    TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GT Minute : 25/00283 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483edd062d9f810e6a08
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00283

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7VY MINUTE : 25/00169 ORDONNANCE rendue le 28 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148271e5a74b6b145dfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1