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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 25/00010

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 RG n° 25/00010 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IWF5 ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244ae
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00002

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025 DELIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 RG n° 25/00002 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IT7K ENTRE :   LA LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424444
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 MARS 2025 DELIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 RG n° 25/00007 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IVSA ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice la SARL Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424440
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 23/00056

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 23/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025 DELIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 N°RG : 23/00056 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEMB ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00050

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Association ECOLE DES METIERS [Localité 1] METROPOLE c/ S.E.L.A.R.L. LAMBOLEY ARCHITECTES OFFICE S.A.S. FRANCIOLI S.A. SNEF S.A.S. QUIETALIS S.A.S. OTE INGENIERIE S.A. ES SERVICES ENERGETIQUES S.A.S.U. SAMOP N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUIF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00347

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [G] [C] c/ [W] [L] [U] [B] N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMGT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 la SELARL ROUSSEAU BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c50aaee47295cf5f7d7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00075

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [U] [K] c/ FEDERATION DES CONFRERIES DES REGIONS DE FRANCE [T] [N] [S] [G] [H] [X] [O] [W] [P] [C] [E] [L] [A] N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU7V Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c50aaee47295cf5f7d76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00159

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.E.L.A.R.L. ASTEREN es-qualité de liquidateur judiciaire de M. [D] [F] c/ [P] [H] épouse [F] S.C.I. SCI BLERI INVEST N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c509aee47295cf5f7d71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00142

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [J] [K] c/ [Y] [K] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c509aee47295cf5f7d63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00067

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 11], représenté par son syndic en exercice le CABINET CITYA c/ S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUYX Minute N° Copie certifiée conforme et copie re

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c508aee47295cf5f7d54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00204

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [Z] c/ S.A.R.L. BK MOTORS BY [Localité 12] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pauline CORDIN - 91la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139d08
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00082

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Adresse 14]” représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA [Localité 11] VERNE c/ S.A.S. SOREFI S.N.C. HUBERT INVEST N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVR3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139cff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00229

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [P] [K] c/ S.A.S. DSB GROUP N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYKR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE DU : 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68547388f58c06bf60139cdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00177

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.S.U. IMMODP c/ S.A.R.L. LP AUTOMOBILE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [N] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68547387f58c06bf60139ccf
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 24/00031

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 RG n° 24/00031 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7N ENTRE :   La SELARL ASTEREN représentée par Maître [T] [N], dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], prise en sa qualité de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 68547387f58c06bf60139cbd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj21231 n° 25/00369

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 25/00369

    Me Bastien POIX - 135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PM Minute n° 25/241 Ordonnance du 17 juin 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7a64dcbd881beccf85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00146

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4LW JUGEMENT N° 25/343 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 685dade1918b277cc2eb22b9
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00435

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2U JUGEMENT N° 25/341 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685dade0918b277cc2eb22a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00426

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00426

    40RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INZG JUGEMENT N° 25/340 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 685dade0918b277cc2eb2285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00386

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7I JUGEMENT N° 25/339 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddf918b277cc2eb2279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1