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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 25-11.684
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.684
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.684 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 60706 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseil
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cc other n° 25-10.406
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.406
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.406 Demandeur(s) : M. [E] [J] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le GIP Emploi [2] Ordonnance : 60707 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc other n° 25-10.141
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.141
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.141 Demandeur(s) : la société Ensio Sud Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance :
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cc other n° 25-10.093
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.093
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.093 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référe
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cc other n° 24-22.025
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.025 Demandeur(s) : la société Atropas Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société La vie est si belle Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60
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cc other n° 25-11.859
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.859
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.859 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : le conseil départemental de la Haute-Garonne Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance
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cc other n° 25-11.018
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.018
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.018 Demandeur(s) : la société Benalu Avocat(s) : la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance :
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cc other n° 25-12.802
Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.802
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.802 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :
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cc other n° 25-12.565
Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.565
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.565 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société AXA France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc other n° 24-22.164
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.164
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-22.164 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
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cc other n° 24-19.852
Cass., 19 juin 2025, n° 24-19.852
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.852 Demandeur(s) : la société Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'Association d'assurance accident et autres Ordonnance : 60716 ORD
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cc other n° 24-22.441
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.441
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-22.441 Demandeur(s) : la société GP investissements Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société [E] [F] et associés, ès qualités, et autre Ordonnance : 60717
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cc other n° 24-22.742
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.742
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.742 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Gascogne Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60718
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cc other n° 25-10.407
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.407
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.407 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Les Parfumeries Fragonard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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cc other n° 25-10.489
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.489
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-10.489 Demandeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [U] et autres Ordonnance : 60720 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Aza
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cc other n° 24-22.538
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.538
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.538 Demandeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
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cc other n° 24-22.718
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.718
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.718 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance
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cc other n° 24-22.642
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.642
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-22.642 Demandeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le directeur général des finances publiques et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et
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cc other n° 24-22.848
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.848
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.848 Demandeur(s) : la société Morgand & Cie Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60724
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cc other n° 25-11.504
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.504
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.504 Demandeur(s) : Mme [W] divorcée [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Compass group France et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer,
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