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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00005

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Fondation HECTOR OTTO c/ S.A.R.L. BISTOLFI FRERES MINUTE N° 25/ Du 18 Juin 2025 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSMU Par jugement en date du dix huit Juin deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7b0a00405eb7421f9d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00005

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/00005

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [Localité 16] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685302663dab2c52f54eb8fa
  • ca other ca_metz n° 24/00005

    CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCVU Minute n° 25/00084 [V], S.A.S. LA MARINIERE C/ S.C.I. ACTI CONCEPT Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8cb1b84255ae0a4afdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00005

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJR MINUTE : 2025/00141 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8ce1aa44555aa9a515
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00005

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00005

    Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLER - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [7] C/ [E] [O] REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb742188f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00005

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00005

    N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIBV MINUTE : 25/00060 BDF 000123044880 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1edaee47295cf5fa5c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00005

    TJ 15014, 15 mai 2025, RG 24/00005

    RG N° 24/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT PRONONCANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT du 15 Mai 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 8], société coopérative à capital variable, agréée en qualité d’établissement de crédit, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 683606511211936937a1fe60
  • ca other ca_grenoble n° 24/00005

    CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00005

    N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIML C1 N° Minute : 2025/9 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd133f584ae3d2df4b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00005

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXPROPRIATION Jugement de fixation d’indemnités du 30 AVRIL 2025 N° du jugement : 25/1 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5URJ [K] [A] [N] [W] épouse [S], [P] [Y] [M] [W], [Z] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9bb8cdc6046d472593c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00005

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00005

    Pôle social - N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [D] [X] - Me Caroline DE ROBERT DE LAFREGEYRE N° de minute : 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6da7f269e5c2ea9056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00005

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00005

    N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3F ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3F ============== [W] [M] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le à [12] Copie certifiée conforme délivrée le à Madame [W] [M] l'AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69799457cdc6046d47eef16e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00005

    TJ 84007, 18 avr. 2025, RG 24/00005

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7D Minute N° : 25/00003 JUGEMENT PARITAIRE DU : 18 Avril 2025 [H] [S] Contre [F] [S] Notification à M. [H] [S] (copie) : par LRAR Le : Notification à Me BERANGER Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b3017195250be0ae66d7
  • ca other ca_besancon n° 24/00005

    CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 24/00005

    ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXCQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 20 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde9809b68debe44f7e9d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00005

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00005

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00005 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5359e85d0474bddb5247
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00005

    CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00005

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 202 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 6 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 1123000287. APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c79ecbbb650faffb007
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00005

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSF6 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 20 bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIR ET CHER 6

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155571c67ecf83a0916e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00005

    TJ 72181, 1 avr. 2025, RG 24/00005

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA4B Jugement de rejet de vente forcée Le - CE à Me BOUTARD, Me VIRFOLET - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, immatriculée au RCS de R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5070dd062d9f810e8458
  • ca other ca_douai n° 24/00005

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00005

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 443/25 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITL PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Décembre 2023 (RG 22/00161) GROSSE : aux av

    Lire la décision → Vérifier la source 681306a38cc74354d6647477
  • tj Expertise tj97411 n° 24/00005

    TJ 97411, 28 mars 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIP NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 ----------------------------- DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec1703dd062d9f8106edde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00005

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00005

    / N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMZ4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à : Me Zahra AGBO-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1dd08f917116c2a9c9cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1