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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00065

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00065

    - N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWZ Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWZ N° de minute : 25/00309 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Benoît ATTAL + dossier Me Luc RIVRY + dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4ddaee47295cf5f459e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00065

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00065

    N°Minute:25/197 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PROJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [R], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 2] du 24/03/2025 accordée par le bu

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e43dab2c52f54f4571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00065

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/00386 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIL Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [C] [D] [N] née le 23 Août 1999 à FOUGERES (35300) demeurant 30 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 685310eb3dab2c52f54ef162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAKW MINUTE N° :25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me YACOUBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be340965901b97d5d760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00065

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [Z] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69747ba4cdc6046d4786fd8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00065

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00065

    JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3R AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945eb34a5cb0e489a4e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00065

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00065

    N°Minute:25/01372 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur Monsieur [U] [I] venant aux droits de Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [E] [T] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e82208eb4aca7a619b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00065

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882cb34a5cb0e48980e3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00065

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00065

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLS AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.R.L. MS TIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31ffb2ad24aef161bf96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00065

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me BRUGIERE - service des expertises (X3) - Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f46bf82f8614c9f74c53
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00065

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535J

    Lire la décision → Vérifier la source 68433497de8a05cb082aee67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00065

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00065

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3U Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 5] “[Adresse 6]” C/ [W] [I] [Z] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36761149c853c5e8ac33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00065

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00065

    MINUTE N°: DÉBATS: 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUNO AFFAIRE : [R] [T] C/ S.C.I. PHARMAGES RCS de NIMES sous le numéro 879 749 042 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1872b7e1b6bf1d95a9
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00065

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00065

    Minute n° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGV JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 685091122208eb4aca7a883b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00065

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1119 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEJ6 Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570cde8a05cb082b676d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00065

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJDF Minute JEX n° 93/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [K] épouse [D] demeurant [Adresse 3] Monsieur [S] [D] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b4de8a05cb082b624c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00065

    TJ 03185, 4 juin 2025, RG 25/00065

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CORL Contentieux de la protection MINUTE N°25/00123 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 [D] [W] [J] [W] C/ [X] [F] [K] [F] Le : copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2c25dbd1b5d65c05bfb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00065

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00065

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00065 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcd87b566c85cb546e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00065

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAMA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [W] [E] [G] [F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00065

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00065 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLMF JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [P] [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne à S.C.I. SSDI [Adresse 5] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac175b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1