Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00576
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00576
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Localité 3] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. H BOCCA c/ S.A.R.L. HOME & DESIGN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00576 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE7J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00576
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMV2 Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/436 Société SCIC LIVAH C/ [B] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 8] COPIE à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00576
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00962 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGX5 Section 3 Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00576
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSBD JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE AFFAIRE : Syndic. de copro. TETRIS représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00576
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [D] Me Sébastien MENDES GIL [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4P N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 mai 2025 (Articles 385, 394 à 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00576
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00576
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00576
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/00576
- N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56L - M. [U] [O] Ordonnance du 23 avril 2025 Minute n° 25/296 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00576
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00576
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence NEVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00576
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00576
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP6K L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00576
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00576
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L52 Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00576
TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 25/00576
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX55 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00576
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00576
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 25/00576
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGM Minute : 25/00097 S.A. INTERPARKING FRANCE Rep/assistant : Me Elsa MEDINA, avocat au barreau de NICE C/ S.A. ALLIANZ IARD (ass. DO + S.C.C.V. [Localité 1] ARENAS)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00576
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/209 Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioco
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00576
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q7S MINUTE: 25/00156 Nou
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