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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00576

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00576

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Localité 3] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. H BOCCA c/ S.A.R.L. HOME & DESIGN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00576 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f74183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00576

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMV2 Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/436 Société SCIC LIVAH C/ [B] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 8] COPIE à

    Lire la décision → Vérifier la source 682785a0cc66e05104b5b544
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00576

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00962 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGX5 Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0e00b5200436336a3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00576

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSBD JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE AFFAIRE : Syndic. de copro. TETRIS représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef0cc66e05104b5ca60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00576

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [D] Me Sébastien MENDES GIL [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4P N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 mai 2025 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e035b351f8463a00bfe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00576

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00576

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 681140662a56cbbf92969aa7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00576

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/00576

    - N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56L - M. [U] [O] Ordonnance du 23 avril 2025 Minute n° 25/296 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9086c9134b6bc8ff71a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00576

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00576

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence NEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0497195250be0ae3182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00576

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00576

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP6K L

    Lire la décision → Vérifier la source 6801731670f05fda0a95d7c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00576

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00576

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L52 Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc671e889c21f6432a1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00576

    TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 25/00576

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX55 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 67b398d2a9c0bd0e39e824ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00576

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5476f932e33cf1b756a5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00576

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 25/00576

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGM Minute : 25/00097 S.A. INTERPARKING FRANCE Rep/assistant : Me Elsa MEDINA, avocat au barreau de NICE C/ S.A. ALLIANZ IARD (ass. DO + S.C.C.V. [Localité 1] ARENAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb4bbea06f3cad90ba607
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00576

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/209 Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa67b3e5c31af0e696a15a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00576

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q7S MINUTE: 25/00156 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f1304ff28fe37e2058

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