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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01753
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSCV AFFAIRE : [K] [R] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le pôle social du tri
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ca other ca_versailles n° 24/01796
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01796
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLX AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. LES MENUS SERVICES, S.A.S. JADE SERVICES DEVELOPPEMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision
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ca other ca_versailles n° 24/01937
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Mme Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca other ca_versailles n° 24/01941
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_versailles n° 24/01967
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXM AFFAIRE : [M] [H] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le pôle social du tri
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ca other ca_versailles n° 24/02008
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02008
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBB AFFAIRE : S.A.S. YING J.E. C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_versailles n° 24/02022
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca other ca_versailles n° 24/02058
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_versailles n° 24/02330
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02330
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02330 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLM AFFAIRE : S.A.R.L. ESTHETIK HOME C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE V
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ca other ca_versailles n° 24/02455
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLO AFFAIRE : S.A.R.L. EURODYNAMIC C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VIN
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ca other ca_versailles n° 24/02992
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART , conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca other ca_versailles n° 24/03624
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 24/03634
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IB AFFAIRE : Société CANON FRANCE C/ [Q] [I]-[C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre
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ca other ca_versailles n° 24/03682
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_versailles n° 24/03705
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/03705 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4XT AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.S. ENABLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 novembre 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/03716
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZG AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. DESIGNA FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VI
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ca other ca_versailles n° 24/03805
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00113
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PR AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' C/ [U], SAS DERICHEBOURG PROPRETE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00114
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PX AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' C/ [B], SAS DERICHEBOURG PROPRETE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00115
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PZ AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' C/ [N], SAS DERICHEBOURG PROPRETE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CIN
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