Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00036
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2025 Ordonnance n° 301 PV - N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKE [V] [J], [Z] [J] / [P] [T], [K] [X] épouse [T], [Y] [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision
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ca other ca_riom n° 25/00380
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKLD Ordonnance n° : .302 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 19/04677 M. [I]
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ca other ca_riom n° 25/00381
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKLF Ordonnance n° : .303 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 20/03430 M. [V]
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ca other ca_riom n° 25/00424
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 255 du : 19 juin 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du puy en velay, décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enre
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ca other ca_riom n° 25/00436
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 256 du : 19 juin 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Février 2025, enreg
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ca other ca_riom n° 25/00459
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKSI Ordonnance n° : 304 Jugement au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00789 Mme [K]
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ca other ca_riom n° 25/00846
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTM Ordonnance n° : 305 Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00078 M. [N] [R] et M
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ca other ca_riom n° 24/00848
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°239 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZW SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond, du juge des contentieux de la prot
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ca other ca_riom n° 24/00995
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°241 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHO SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont
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ca other ca_riom n° 24/01177
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°242 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZA SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond du tribunal judiciaire d'Aurillac
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ca other ca_riom n° 24/01314
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°243 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFT SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire d'Aurillac du 11 M
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ca other ca_riom n° 24/01992
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01992
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°244 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEJ SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugegment du 12 novembre 2024 du juge des co
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ca other ca_riom n° 24/01993
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01993
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°245 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEL SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la prote
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ca other ca_riom n° 25/00032
CA Riom, 18 juin 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°247 DU : 18 Juin 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJJ4 ADV Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du Tribunal de Commerce de CUSSET du 17
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ca other ca_riom n° 25/00212
CA Riom, 18 juin 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°246 DU : 18 JUIN 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ3K SN Arrêt rendu le dix huit juin deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 23 janvier 2025 par le juge des c
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ca other ca_riom n° 22/01232
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01232
17 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01232 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2PP [F] [V] / S.A.R.L. VALDOM jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 mai 2022, enregistrée sous le n° f 21/0019
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ca other ca_riom n° 22/01251
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RH CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° F2
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ca other ca_riom n° 22/01252
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01252
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 22/01252 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RL CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° F2
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ca other ca_riom n° 22/01253
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01253
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RN CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° F
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ca other ca_riom n° 22/01439
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01439
17 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3B5 [N] [U] / S.A.R.L. EUROMEDICAL INSTRUMENTS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 juin 2022, enregistrée so
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