Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00052
TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00052
Minute N° 25/31 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3DY [M] [I] [G] [L] C/ S.A.R.L. BRAG-PNEUS Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00052
TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ2F Jugement du 17 Juin 2025 Minute n° [11] C/ [N] [E] épouse [L], Société [13], [12], Société [19], [16], S.A. [18] Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00052
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : M. [C] [D] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G623 Décision n° Notifié le à - Mme [H] [P] - [8] Copie le à - Me Laurence CRUCIANI COMPOSITION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00052
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00052
N°Minute:25/1426 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQ3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]-DUCHE DE LUXEMBOURG représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat
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ca other ca_paris n° 25/00052
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/00052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 254 , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juin 2022 -Bâtonnier de l'ord
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00052
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAET NAC : 53B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR M. [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Loc
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ca other ca_douai n° 25/00052
CA Douai, 11 juin 2025, RG 25/00052
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 11 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPS N° MINUTE : APPELANT M. [S] [G] né le 21 Août 1999 à [Localité 4] actue
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00052
TJ 16015, 10 juin 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 12] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7ED N° minute : 66 JUGEMENT DU 10 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00052
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00052
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CM3 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00052
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7KY N° minute : 25/00215 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00052
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7R7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00052
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 25/00052
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS4P INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [U] C/ [L] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :05/06/25 à : -Me ROMIEU Expéditions conformes dél
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00052
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00052
Minute N° 25/00184 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECP J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00052
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00052
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FL Minute N° : 25/00299 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00052
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00052
N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y7A MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice , LA SAS FONCIA MORBIHAN, demeurant [Adresse 4] représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00052
TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00052
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C25M AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A.S. LA FORMULE AUTOMOBILE - L.F. AUTO. TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 26 Février 1980 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00052
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00052
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00052 - N° Porta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00052
TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00052
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00052 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUJ AFFAIRE : [N] C/ [H] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Stéphan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00052
TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00052
N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPIF ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPIF ============== [Z] [K] C/ Compagnie d’assurance LA MONDIALE MI : 25/00152 Copie exécutoire délivrée le à Me Nathalie GAILLARD Me Florence MARI
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ca other ca_nimes n° 25/00052
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRN4 AFFAIRE : S.A.S. ALADDIN CONCEPT C/ [I] [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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