Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00825
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00825
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGQ Pole social du TJ d'[Localité 10] 23/00124 03 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] prise en la personne de
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ca other ca_pau n° 24/00825
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/00825
SF/ND Numéro 25/1845 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMU Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00825
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00825
RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI3Y 50D c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Christophe [Localité 12], Me Céline DEMAY, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Bertrand MERLY, Me Jean-christophe SIEBERT, Me Sophie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00825
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00825
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00825 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJW Minute N° 25/00314 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 24/00825
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00825
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBG AFFAIRE : [O] [Z] C/ [Y] [D] épouse [D], [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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ca other ca_orleans n° 24/00825
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/00825
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : Madame [D] [V] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G664 Décision de première in
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ca other ca_poitiers n° 24/00825
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/00825
ARRET N°117 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMF C.L / V.D [E] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_amiens n° 24/00825
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/00825
ARRET N° 48 [W] C/ Association ADEF RESIDENCES copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me [Localité 6] Me PICARD CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 ******************
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ca other ca_toulouse n° 24/00825
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/00825
21/01/2025 ARRÊT N°32 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCJ2 MN AC Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS ( 23/00027) Madame SENDRANE S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [G] Infirmation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00825
TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00825
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00825
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00825 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société p
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ca other ca_aix_provence n° 24/00825
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/599 Rôle N° RG 24/00825 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONG [T] [P] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Mar
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ca other ca_montpellier n° 24/00825
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCA O R D O N N A N C E N° 2024 - 844 du 14 Novembre 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [I] [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00825
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00825
ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, Vice Présidente, magistrat du t
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00825
CA Basse-Terre, 24 oct. 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEI joint au dossier 24/00681 Madame [D] [C] Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00825
CA Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0082
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00825
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00825
ARRET N° du : 08 octobre 2024 R.G : 24/00825 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2S SELARL [D] C/ 1) [W] [K] 2) SA SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : Me François PROCUREUR Me Dominique ROUSSEL Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00825
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00825 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDX5 AG Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mende 10 janvier 2024 RG:21/00240 [R] C/ [F] SARL AURELAW Grosse délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00825
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/00825
/ N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00825
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00825
5ème Chambre ARRÊT N°-323 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFI (Réf 1ère instance : 23/00499) S.C.I. SCI DU BOWLING [Adresse 18] S.A.S. BOWLING [Adresse 18] C/ Société SELARL [C] ET ASSOCIES M. [E] [Z] M. [T] [X] [R] [Z] M. [W] [E] [T] [Z] S.E.L.A.R.L. AJASSOCI
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