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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01560

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVXN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEM LOIRET dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155171c67ecf83a0910a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01560

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MTAY AFFAIRE : Société FERRONNERIE DES PRATS C/ Monsieur [H] [W] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Nathalie ABRAN Copie : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378d00b52004363357ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01560

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M227 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [R] Copies : - Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON - Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON -

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195119
  • ca other ca_paris n° 24/01560

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/01560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 MAI 2025 (n° 373 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCVB Nature de l'acte de

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4cbcb0042eb222771ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01560

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIP4 88E Minute n° 25/668 DÉSISTEMENT Du : 17 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [Z] [B] Me Sylvie BOURDENS [8] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431170f05fda0a9551a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/01560

    TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/01560

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.A.C. OCEALIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fecee87a459da3dcdf2955
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 24/01560

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/01560

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/01560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKA Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [JN] [IZ] [OR] épouse [YA] née le [Date naissance 12] 1948 à [Localité 24] (78), demeurant [Adresse 15], N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01560

    TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/01560

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXP DEMANDEUR : M. [O] [J] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5084e85d0474bddb410a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01560

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01560

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01560 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XE Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/0067 Affaire : Syndic. de copro. VILLA PROSPER c/ [O], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80a0d7eb9c42d19f8de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01560

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQX S.A. ERILIA RCS MARSEILLE N° B 058 811 670 C/ [O] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349ccf40727a00447711
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01560

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [L] [O] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679099324999a647aaf3f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01560

    CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 24/01560

    31/01/2025 ARRÊT N°25/38 N° RG 24/01560 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGOC CB/ND Décision déférée du 04 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F2/00404) MME RONDY SECTION COMMERCE [B] [T] C/ S.A.S. VITRINEMEDIA ENTERPRISE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01560

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/01560

    MINUTE N° : 25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f9d4c7e89d7fe27f39
  • ca other ca_amiens n° 24/01560

    CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 24/01560

    ARRET N° [Y] épouse [T] C/ S.C.I. B.B. RENAULT AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBV4-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 67875462181ea8ef9c1d71f0
  • ca other ca_lyon n° 24/01560

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/01560

    N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPWX Décision de la cour d'Appel de Lyon au fond du 28 juin 2023 RG : 21/04556 [P] C/ [S] [Y] E.P.I.C. DYNACITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 D

    Lire la décision → Vérifier la source 675144d6e053b0b72d2809d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01560

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSF6 Minute : 24/00630 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb650af6f5fd344d22e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01560

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOBI N° : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF c/ S.A.S. SLOVEG AXA FRANCE IARD, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUTELLES, SMABTP, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a41e66077ea3955375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01560

    TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01560

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [Localité 1] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBJ Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 672949e76e829c6d6ab41934
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01560

    CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 24/01560

    N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABOCAP CONSEIL la SELARL AEGIS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 67134beb208351cec658659f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01560

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YD JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f613f1d01e3c86fadcb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1