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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00433

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00433

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4I NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb50a00405eb7424c2d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00433

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00433

    N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVC2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00414 N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVC2 Copie : - aux parties en LRAR [10] ([4]) M. [O] [T] (CCC) - avocats par Case palais Me André EHRMANN (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd072b5e5e648cc0541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00433

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00433

    N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERRE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ACTE PROJET, sise24 [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03e7860dd6c223b637c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00433

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJAM Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.S. AUTO 44 C/ [G] [X] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136aaf40da9b7b16631e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00433

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00433 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796cb34a5cb0e489505a
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00433

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I343 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560b1bda0e3a8e196175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00433

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00433

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQL5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa7680
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00433

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00433

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7O Minute N° : 25/00209 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M FOUREL G

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf83a7f269e5c2eacad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00433

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 24/00433

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ce9a1b3de5641dc7e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00433

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00433

    6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4U MINUTE n° 25/76 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329281a9051a41bd3f01
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00433

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] SURENDETTEMENT N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLH BDF N° : 000124034135 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 SA [Adresse 15] C/ [B] [F], [19] AMENDES, SIP [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f35eb387f553b9b9c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00433

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMH2 N°MINUTE : 25/00239 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222681a9051a41bd0ae2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00433

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 34] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 8] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 690112bd2481d356bd285f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00433

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUO 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811ebcf40727a0043d61b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00433

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00433

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magsitrat à titre temporaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1befb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00433

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/00433

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUF DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2ef917116c2a9420a0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00433

    TJ 91228, 11 mars 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Mars 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT2L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [J] épouse [G] C/ [I] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67db25e198e0f0758658b472
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00433

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00433

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGK DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROIX, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3cb79e6ebb15676e5ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00433

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00433

    N° RG 24/00433 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKB5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2be264fe014c41f9820
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00433

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00433

    MINUTE : 24/934 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YK AFFAIRE : [B] [U] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statu

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb48fcf657bf834ecca59

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1