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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00025

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3I ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juin 2025 MINUTE : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1, représentée par socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097b3dab2c52f54ed8e2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00025

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00025

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00025 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbc87b566c85cb54379
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj60159 n° 24/00025

    TJ 60159, 27 mai 2025, RG 24/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00017 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMEC VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE RCS AMIENS n 487 625 436

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca333e738545ad149e7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00025

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/00025

    DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMNT, C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/00025 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5QF -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83a9dd4fa92cae32ed00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00025

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 24/00025

    Dossier N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLWK - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE [L] [V] C/ CPAM DE MEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6836120a1211936937a2208f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00025

    TJ 02691, 19 mai 2025, RG 24/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 32] - [Localité 2] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX3D EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00025

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 16 Mai 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTU minute : 25/31 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4e6dc838022be9f8b5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00025

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lichtlen, Me Pichereau, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00025 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER U

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c43dd4fa92cae32a1cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00025

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 24/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc37afb61838af1bf3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00025

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00025

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS5 Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société [Localité 4] DISTRIBUTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963730ea89248182a7625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00025

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/00025

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THA2 JUGEMENT DU: 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 08 Avril 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be197d284ccae5aa5b31f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 24/00025

    TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 24/00025

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4T TRESOR PUBLIC Me Carole LE GALL-GUINEAU C/ M. [D] [F] Mme [Y] [M] épouse [F] la SCP VIA AVOCATS autorisati

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed4beb848dd6814c5f075
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00025

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JQ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 690112f52481d356bd286467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00025

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVHK NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Monsieur [W] [L] Rep/assistant : Me Josette DUPOUX, avocat au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3324cdc6046d4732a7f2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00025

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGIA AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 19] représenté par son syndic, la SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE,dont le siège social est à [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c0f30a86ff13289d5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00025

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/00025

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d5298e0f0758659241a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 24/00025

    TJ 37261, 11 mars 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJW N° MINUTE : 25/19 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 11 Mars 2025 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame [I], au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0519702fc178212f8819d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00025

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJYP N° Minute : AFFAIRE : [K] [C] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [C] et à [12] Le Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5804bd026099a1b7c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00025

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00025

    MINUTE N° N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UP Monsieur [N], [G], [Z] [J] C/ Madame [O] [Y] [B] S.A.S.U. FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 685309763dab2c52f54ed7f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 FEVRIER 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZH Code NAC : 70H Opération : Expropriation - Création d’une aire de grand passage à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d2a9c0bd0e39e80a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1