Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01443
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/01443
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRT Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01443
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF3W JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [F] [H] Mme [G] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01443
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David GOLDSTEIN, Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C357T N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01443
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01443
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTU DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gabriel RIGAL, a
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ca other ca_versailles n° 24/01443
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRT Affaire : Me [T] [O] (SELARL [T]) - Mandataire liquidateur de S.A.S. KADLIN FACILITIES Représentant : Me Lola CHUNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1209 APPELAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01443
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/01443
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_amiens n° 24/01443
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01443
ARRET N° CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING C/ S.A.S.U. [5] TP CCC adressées à : -CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING -SASU [5] TP -Me CAMIER -Me VANDAELE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING Le 24 mars 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/01443
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 24/01443
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMQ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01443
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUC [M] [E] C/ [K] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [M] [E] d
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ca other ca_reims n° 24/01443
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01443
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRLO Copie avocat: -Me Pierre LUMBROSO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01443
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01443
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01443 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SV du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001156 N° de minute affaire : [C] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse délivrée à Me H
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01443
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [O] épouse [J] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01443
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01443
N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXE NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à Me Yvan DE COURREGES D’AGNOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01443
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/01443
Copie exécutoire à : - - Me Thomas BEAUGRAND le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7G Minute n° : 24/840 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01443
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01443
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 346 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01443 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY23 Décision déf
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01443
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01443
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01443 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01443
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01443
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°355/2024 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2W M. [O] [L] C/ M. [U] [H] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] E.A.R.L. DU [Adresse 22] E.A.R.L. DU [Localité 24] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. [Adresse 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01443
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01443
Minute n° 24/422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01443
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/01443
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDLW AFFAIRE : [V] [I] [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [I], [D] [V] né le 18 Juillet 1966 à LAXOU (Meurthe-e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01443
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/°1443 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV2Y Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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