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17 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01708

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01045 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393a0a00405eb741aa27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01708

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/01708

    Min N° 25/00479 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7T Société LE FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ M. [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : Société LE FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a06b2ad24aef161a875
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01708

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIN Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] (BATIMETAL - STRUCTURES METALLIQUES) C/ S.A.S.U. DELTEXPLAN, Compagnie d’assurance SMABTP, FONDATION ANNE DE GAULLE, SMABTP, ARCHITECTURE STUDIO, MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01708

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 772 Références : R.G N° N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPV JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [E] [Z] [N] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 683761037afb61838af19d68
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30189 n° 24/01708

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01708 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYUV [D] [I], [R] [E] C/ [H] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ceb02ef4af389613b91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01708

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSMX N° de minute : [L] [J] c/ S.A. CNP ASSURANCES PRÉVOYANCE, S.A. LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE, CPAM des Bouches du Rhône DEMANDEUR Monsieur [L] [J] Che

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3dd9f47d8f0262d05d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01708

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01708

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33dde08f516899c03e1d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01708

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01708

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 24/01708 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WCS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355b57062ed5249d6cb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01708

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/01708

    - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01708 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7a8264fe014c41fac12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01708

    TJ Évreux, 4 nov. 2024, RG 24/01708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01708 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWKV NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67293d026e829c6d6ab39e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01708

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01708

    N° RC 24/01708 Minute n° 24/685 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4723308db0e5f42a89
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01708

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481617b9c77f07fdb1bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01708

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain BOUAZIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor STEINBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXF N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60223c52714c33ca4eabb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01708

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/01708

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/171 AFFAIRE N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BI Le: CCCFE délivrées à : Maître Philippe MIALET CCC délivrées à : Monsieur [N] [Z] Monsieur [D] [J] Maître Philippe MIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a1866e764f0738a47e60
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01708

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Amandine BOSC, Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11beb5d421e6c5991a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01708

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2024 à : - Me M. ANDRE - M. [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me M. ANDRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACJ N° de MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0f034fdec52d9e9dac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01708

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DR MINUTE: 24/554 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51db5f33015ad01c45f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1