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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00093

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00093

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTMN Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 aux avocats EXPERTISE délai 10

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00124

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00124

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUAN Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *2 à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00010

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00010

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSYE Copie certifiée conforme le à à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 à Me DE FREMOND à Me NADREAU à Me HUNOT RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00087

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00087

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJK Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 aux avocats EXPERTISE délai 12 m

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00078

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00078

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVLC Décision du 19 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c0af58c06bf6013863e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00066

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00066

    N° 19 juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS2P [W] [Y] C/ S.A. HLM LA RANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c09f58c06bf60138627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00345

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00345

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2X [I] [Y], [S] [H] C/ [E] [Q] épouse [V] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00607

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 19 Juin 2025 N° de RG : N° RG 25/00607 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTIY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [D] Représentée par Me Mélanie BRISARD, [A], [Y] [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c08f58c06bf60138619
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00674

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/00674

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOSR [W] [P] C/ [Z] [T] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00410

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00410

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUBG [R] [P] C/ S.C.I. DEMAT Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c08f58c06bf60138604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00582

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00582

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUPT [F] [B] C/ Société EMERAUDE HABITATION Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c07f58c06bf601385f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01787

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/01787

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01787 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRP4 S.A.R.L. MIL STEREDENN (MESON CHALUT) C/ [C] [E] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c07f58c06bf601385ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00048

    TJ 35288, 17 juin 2025, RG 25/00048

    N° 25/00142 JUGEMENT du 17 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTN2 S.A. COFIDIS C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00063

    TJ 35288, 17 juin 2025, RG 25/00063

    N° 25/00143 JUGEMENT du 17 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTQ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 22/00939

    TJ 35288, 16 juin 2025, RG 22/00939

    N° 25/ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 -------------------- N° RG 22/00939 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DDYO [W] [C] C/ [E] [D] [B], [A] [B], [Z] [B], [F] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b81b8daa57c7f6756f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01033

    TJ 35288, 16 juin 2025, RG 21/01033

    N° 25/ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/01033 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7JO [L], [S] [I] épouse [J] C/ [W] [I], [V] [I] épouse [E], [P] [I], [A] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b81b8daa57c7f6756f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01122

    TJ 35288, 16 juin 2025, RG 22/01122

    N° 25/ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 -------------------- N° RG 22/01122 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DDNA S.A.R.L. KRITER V C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7eb8daa57c7f67567f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00076

    TJ 35288, 16 juin 2025, RG 25/00076

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00076 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVIB Décision du 16 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 685077872208eb4aca7a315a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 24/00216

    TJ 35288, 13 juin 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 6] [Adresse 11] [Adresse 19] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSV3 N° minute : 25/00036 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 [V] [M] [N] [W] [X] C/ [K] [L] [9] [30] [20] CA CONSUMER FINANCE [31] SFR FIXE ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7b249b152198e833f0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 25/00056

    TJ 35288, 13 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOO N° minute : 25/00037 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 SA HLM LA RANCE C/ [T] [S] SIP [Localité 5] EDF SERVICE CLIENT Société [20] [18] [12] [11] [10]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1