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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00720

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Mme [H] [P] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G422 Décision n° Notifié le à - Mme [L] [P] - M. [R] [P] - [6] Copie le à - SELARL DYADE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461a0a00405eb742027f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00720

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00720

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906c40cd0f0b3d007fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00720

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00720

    DU 03 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3ND Code NAC : 54G Monsieur [E] [O] C/ S.C.S. PERFORMANCE PIERRE SCS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 789 243 193 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68434579de8a05cb082b3af6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00720

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G365 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155271c67ecf83a0912f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00720

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVN6 N° Minute : 25/00326 AFFAIRE : [C] [P] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [P] et à [5] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138171c67ecf83a08d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00720

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00720

    Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP LOBIER & ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLDH JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5607e21a56f624f5326
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00720

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBM N° de MINUTE : 25/01084 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 9] représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d77e21a56f624eb709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00720

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00720

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00720 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b5200436334722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00720

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00720

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILZ Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83c19cf40727a00448c82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00720

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGR AFFAIRE : [I] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebfdd062d9f810eaa58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00720

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00720

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5U N° MINUTE 25/00166 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [O] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9e4509cc68c18212c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00720

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00720

    5AA Minute N° N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00720

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C342H N° MINUTE : 2025/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bfc64531385b022b76
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00720

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/00720

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCC DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d42f917116c2a942463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00720

    TJ 63113, 16 janv. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYCY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 16 Janvier 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [Y] [P] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 6983608ecdc6046d47e31d39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00720

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00720

    N° RG 24/00720 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDJK Minute N° 2024/957 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [S] [B] [W] [B] C/ [J] [T] S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224c4e0888abb7bfa26c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00720

    TJ Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00720

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 31 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/00720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZJU RENDU LE : TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dae3db4703236dd974d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00720

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00720

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGLJ AFFAIRE : [T] [S], [P] [B] C/ S.A. -ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, S.A.S. K.LINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fadc34eb4cc85782a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00720

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00720

    Du 24 septembre 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4NU [B] [I] [M] [I] C/ [W] [Y] Expéditions délivrées à : Me LEROY-MAUBARET M. [Y] FE délivrée à : Me LEROY-MAUBARET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00720

    TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00720

    N° RG 24/00720 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU RG 24/00720 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 [I] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4fe43ed8a3b5a0dac0ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1