Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00536
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00536
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLP6 N° Minute : 25/425 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00536
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUT SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [H] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00536
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH4 Minute: 42/2025 CADUCITÉ DU 16 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00536
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRQ7 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [U] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00536
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/391 N° RG : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR5 Mme [M] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_nimes n° 25/00536
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00536
Ordonnance N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIE Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00536
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00536
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YK ; Ch2c3 J
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00536
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00536
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKHE AFFAIRE : Syndic. de copro. de la copropriété [Adresse 6] située à [Localité 3] représenté par son syndic l'agence C/ [H], [H] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00536
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00536
-REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00536
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00536
N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T44A MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T44A NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [C] épouse [M], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00536
TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGT5 Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00536
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00536
Minute n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKFX S.A. COFIDIS C/ [U] [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. COFIDIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59666 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barrea
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ca other ca_riom n° 25/00536
CA Riom, 20 mai 2025, RG 25/00536
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZ7 -PV- Arrêt n° [P] [V] / S.A.R.L. IMMOBILIERE DE GESTION RD, Syndic. de copro. [14], S.A. GENERALLI IARD, [J] [D], S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, Compagnie d'assurance QBE EUROPE NV/S
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ca other ca_bordeaux n° 25/00536
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEBR S.A.S.U. NEXIMMO 108 c/ S.A.R.L. BORDEAUX SUD ACCESSOIRES S.C.I. JULIE Nature de la décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00536
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00536
Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ELN S.C.I. RJG C/ [U] [N] - copie exécutoire délivré à Me GUILLAUME Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00536
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XKA Minute : 25/00300 SEINE [Localité 17] HABITAT Représentant : Maître [V], avocats au barreau de
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00536
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00536
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H7E AFFAIRE : S.C.I. ARCHES CONFLUENCE C/ S.A.S.U. BLS CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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ca other ca_toulouse n° 25/00536
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00536
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/538 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAWN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00536
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. ONES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00536
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00536
- N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SL - M. [H] [R] Ordonnance du 13 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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