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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00289

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00289

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00289 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJYQ Le 19 juin 2025 à 14 heures 50 Minute n°25/301 Nous, David COULLAUD, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c34f58c06bf6013b3a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00289

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00289 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZU JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Madame [E] [W] C/ [L] [Y] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685331443dab2c52f54f61dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00289

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVO JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [O] [U] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792b2208eb4aca7a391a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00289

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXZA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f6b34a5cb0e4894ebf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00289

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00289

    - N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3GB Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3GB N° de minute : 25/00295 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-202

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a09b2ad24aef161a8e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00289

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00289

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EBH N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8545dbd1b5d65c0b296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00289

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00289

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRX AFFAIRE : [B] [N] épouse [W] C/ [K] [J], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f722208eb4aca79d52e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00289

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RZ PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866d41388e7853abee5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00289

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00289

    Minute n° 25/ 171 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [Z] 5 Venelle de l’Escarpe 44190 CLISSON Demanderesse comparant en personne D'une part, ET:

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f7de8a05cb082b3006
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00289

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INLL AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Christine CUVELARD Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 683a276017147355d7b02859
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00289

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5R JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [S] [B] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 13 Mai 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, vice-présidente, en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fe33b351f8463a0128f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00289

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - OC RG initial n°23/1156 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [H] [X] Comité Médical AIMSIB [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Eric DELFLY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b2f7e21a56f624ec3df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00289

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMBI Jugement du 09 Mai 2025 N° : 25/408 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [M] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 68278595cc66e05104b5b4b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00289

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWV2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 10], rep par Mme [H] [D] C/ M. [Z] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f3f58c06bf60136839
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00289

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00289

    MINUTE N° : 25/00344 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00289 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [B] [O] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae93cb412de32597884
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00289

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00289

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYG S.C. LA PINEAU D’HIER C/ [C] [K], [D] [Y] - Expéditions délivrées à Me Isabelle DAVY - FE délivrée à Me Isabelle DAVY Le 18/04/2025 Avocats : Me Isabelle DAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948e7195250be0ae0df4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00289

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFT N° Minute : 25/00208 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0497195250be0ae3186
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00289

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00289

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7IN ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce402ef4af389613ae7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00289

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00289

    N°Minute:25/00991 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PODZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e17a459da3dcdf17f6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00289

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e880a9d5adc26062824b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1