Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00459
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDDP N° Minute : 25/00331 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’ordonnance du juge en date du 31 mars 2025 autoris
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/00459
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00459
Du 23 mai 2025 53B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQC [B] [C] C/ [Z] [I] épouse [P] - Expéditions délivrées à Me Emmanuel LAVAUD Mme [Z] [P] - FE délivrée à Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00459
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00459
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHE N° Minute : 25/367 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00459
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00815 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00459
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00459
/ N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3MA Minute N°25/484 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [R] [L] Reçu copie de la présente
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00459
TJ 89024, 22 mai 2025, RG 25/00459
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUA MINUTE n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00459
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/331 N° RG : N° RG 25/00459 N° Portalis DB3F-W-B7J-KC74 Mme [C] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00459
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 25/00459
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJTO du 20 Mai 2025 N° de minute 25/823 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10], sis [Adresse 5] c/ S.A.R.L. YAMA SUSHI [Localité 11] Grosse délivrée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00459
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PD MI : 22/00000326 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00459
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FR2 N° de minute : Madame [V] [B] c/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, Etablissement HOPITAL FOCH DEMANDERESSE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Localité 9] (bénéficie d’une aide ju
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00459
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00459
N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SCP BARBIER ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00459
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00459
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00147 Dossier : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPBU ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj77284 n° 25/00459
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00459
- N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00459
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le .............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00459
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00459
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CPA ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00459
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00459
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00459 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KTH Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00459
TJ Évry, 6 févr. 2025, RG 25/00459
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXC3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00459
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00459
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00459 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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