Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 24/01196
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01196
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOF Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01196
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01196 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6FN [Z] [W] épouse [P] C/ [N] [S] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01196
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01196
N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQWC Copie exé
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ca other ca_versailles n° 24/01196
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHR AFFAIRE : CPAM DE LA SAVOIE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01196
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/01196
RG N° N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ5S Madame [T] [J] [E] /c Monsieur [N] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ5S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_besancon n° 24/01196
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/01196
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZT5 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LURE en date du 12 juillet 2024 Code a
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ca other ca_chambery n° 24/01196
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/01196
CS25/103 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRWI S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVIL RCS 352 745 749 - demanderesse à la saisine - C/ [D] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01196
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOOL PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01196
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01196
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7VQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien COMMISSIONE - 241 Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/01196
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/01196
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01249 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] comparante en perso
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01196
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01196
N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL6Y Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. HDC C/ S.E.L.A.R.L. [E] [J] S.A.S. CEME MOREAU Société CEDEO VERTOU S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01196
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMBQ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01196
TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KS JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] C/ S.C.I. LES PIERRES NOTARIALES RENNAISES
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01196
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01196
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/01196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYP S.A. NOALIS C/ [Z] [B] [K] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET la SELARL GONDER - FE délivrée à Le 17/01/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01196
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1910 Références : R.G N° N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHW JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 Mme [V] [C] C/ M. [H] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2
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ca other ca_reims n° 24/01196
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01196
Arrêt n° 686 du 18/12/2024 N° RG 24/01196 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement avant dire droit rendu le 18 juillet 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes d
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ca other ca_grenoble n° 24/01196
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01196
N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFXU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-laure REBOUX-LEBON la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01196
TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QP N° Minute : 24/00766 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [V] [X], greffier stagiaire Vu la
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01196
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/01196
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEAM MINUTE n° : 24/00673 DATE : 11 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01196
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1198 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTID O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 novembre à 09h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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