Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00134
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00134 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00134
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00134
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNXJ MINUTE N° 25/87 S.A.S. [12] c./ [11] Copies : Dossier S.A.S. [12] [11] AARPI [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00134
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDLV Minute n° 25/181 Litige : (NAC 88M) / contestation du rejet de la demande portant sur une allocation aux adultes handicapés - décision de la [7] sur RAPO du 29.02.202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00134
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01600 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 3] comparant représenté par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00134
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00134
MINUTE N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAY Société HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH C/ Monsieur [B] [K] Madame [X] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00134
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4YL N° MINUTE : 25/00185 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [P] [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] présent DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00134
TJ 38053, 16 mai 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00134 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJJF JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Madame [T] [V] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 19] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 9] 1984 à [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00134
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWCI AFFAIRE S.A. CREDITINDUSTRIEL ET COMMERCIAL S.A.S.U. EOS FRANCE agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00134
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00134
Minute n° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille, substitué par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00134
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00134
MINUTE N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7C Madame [I] [W] [O] [T] Monsieur [Z] [L] [U] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE “SOFINCO” SELARL AXYME TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00134
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00134
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00134 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00134
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00134
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/00134
N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 6] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWQ Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES - E
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00134
TJ 33243, 5 mai 2025, RG 24/00134
Grosses délivrées le : à Me Julie HACHE à Me Stéphanie LACREU Copies par LRAR aux parties le : Saisine [10] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHWL AFFAIRE : [F] / [K] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00134
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] _____________________________________ DÉBITEUR : Madame [M] [U] épouse [J] N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5VY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/00134
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 28/04/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNKP Minute 25/00053 [O] [T] épouse [Z] C/ [M] [Z] Assignation du 15/01/2024 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025 Cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00134
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00134
Minute n° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHIC JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SDP LA TABLE DU TRUSQUIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS :
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/00134
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX VENTES IMMOBILIÈRES JUGEMENT INCIDENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZVF MINUTE : 2025/00093 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sandrine PINAULT, Juge Madame Isabelle BOUILLON, GREFFIER PARTIES : ENTRE Madame [Z] [L] [T] épouse [K], né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00134
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : défendeurs Copie exécutoire délivrée à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W3I N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00134
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 24/00134
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U33B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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