Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01004
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01004
N° RC 25/01004 Minute n°25/441 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 __________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01004
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . BRUMM & ASSOCIES....................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01004
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/01004
N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBSJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBSJ Président : [T] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Ent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01004
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karine VISEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01004 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KU N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rend
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01004
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI27 Section 1 République Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01004
TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBLZ JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01004
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01004
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [F] Dossier n° N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01004
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01004
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H4U ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01004
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01004
Minute n° : 25/00116 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMT AFFAIRE : E.A.R.L. GENI-FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01004
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/01004
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3DD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca other ca_orleans n° 25/01004
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2025 Minute N° 288/2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01004
CA Orleans, 26 mars 2025, RG 25/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2025 Minute N° 284/2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAO (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01004
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01004
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01004 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QK2 Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01004
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01004 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01004
CA Versailles, 15 févr. 2025, RG 25/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQC jonction avec le RG n°25/01005 Du 15 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience
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ca other ca_lyon n° 25/01004
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01004
N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJC Nom du ressortissant : [T] [G] [P] [P] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01004
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TB4 MINUTE: 25/00233 Nou
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