Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00040 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00040

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJ6 Minute : 25/00134 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Madame [C] [N] [Y] épouse [K] C/ S.A.R.L. A

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5bdd7001754d61a3ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00040

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00040

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3QM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [I] [L], demeurant Lespinasse - 241

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bf0a00405eb7420847
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00040

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [F] / [E] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3T N° 25/00149 Du 19 Juin 2025 Grosse délivrée Me HOBSTERDRE Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a5f58c06bf6013771e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00040

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00040

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Stéphanie AGENIE - 119 - Maître David BODIN - 7 - Maître Diane BOTTE - 101 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT - 67 - Maître Vincent VANRAET - 100 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec5d71c382e8b5da7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00040

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00040

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c761aee47295cf5f86d5
  • ca other ca_orleans n° 25/00040

    CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION (Articles R. 3211-31 et suivants du Code de la santé publique) ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/00040 Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8571e5261a8f4fc2bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00040

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQU7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQU7 Minute n° copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - OPHEA copie exécutoire l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9895b34a5cb0e489b038
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00040

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[Z] Minute n° Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9894b34a5cb0e489b028
  • tj ARA - Orientation en ARA tj22278 n° 25/00040

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [I] [U] / Compagnie d’assurance SMABTP N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRQ Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam B

    Lire la décision → Vérifier la source 685075302208eb4aca7a28e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00040

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4P5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4P5 Minute AFFAIRE : [I] [C] [P] C/ [A] [K] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-A

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0e2208eb4aca79c9bc
  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 25/00040

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00040

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTHE Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à Me DEBROISE à Me MANISE à M. [S] aux parties Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3189b2ad24aef161bd06
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00040

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAG Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [F] [R] épouse [X], [K] [X] C/ S.A. [18], Société [20], S.A. [10], S.A. [11], Société [19], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1acf82f8614c9f716f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00040

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRLK AFFAIRE : [K] [S] C/ [C] [J], [B] [P], S.A. HEXAOM NAC : 54Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vice-Présidente placée L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecaef82f8614c9f73602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00040

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-STMF Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [V], [W] [V] C/ [E] [N], [L] [G], Société MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [M] [V], né le 05 Mai 1989 à [Localité 9] (97), demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6ab13f876417069332
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00040

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] NAC: 5AA N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00092 DU : 06 Juin 2025 Société SCI DES TEMPLIERS C/ [Y] [K] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c5f82f8614c9f752e4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 25/00040

    TJ 35288, 6 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJD N° minute : 25/00033 JUGEMENT du 06 JUIN 2025 [C] [B] C/ S.A. [12] [18] S.A.R.L. [21] [10] S.A. [19] Copie conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e00cf82f8614c9f70f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00040

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00040

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFVI AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobil ier LES OLYMPIADES C/ [V], [V] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXW

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dede8a05cb082b6e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00040

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6T MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LES NOUVEAUX HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376cde8a05cb082b04b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00040

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00040

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2MY AFFAIRE : [O] [P], [R] [S] épouse [P] C/ [T] [H] DEMANDEURS Monsieur [O] [P] né le 02 Août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde487b566c85cb5c887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00040

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00040

    MINUTE: N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5S Société CLAIRSIENNE C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à Le -Société CLAIRSIENNE -[N] [F] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 3] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0a87b566c85cb53596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1