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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00005

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00005

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00005

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 232/2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MQ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE VAUBAN Représenté par son Syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66aea2273490db1091f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00005

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00005

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277add7001754d620c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00005

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2M Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [O], [T] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb705dbd1b5d65c08293
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00005

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [T] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J6U Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e65dbd1b5d65c05561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00005

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00005

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXPM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c767aee47295cf5f877e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00005

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00005

    DU : 13 Juin 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Répertoire Général N° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 684c84a9b34a5cb0e489774f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00005

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HJ [J] [U] EPOUSE [Y], [P] [Y] C/ [B] [C] - Expéditions délivrées à le -: Me Fabienne L’HERMINIER -Maître Dominique LAPLAGNE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1708b2ad24aef1616e9e
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj45234 n° 25/00005

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHM minute : 25/40 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4f6dc838022be9f8bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00005

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00005

    Minute n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMS3 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [F], [B], [I] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves HARTEMANN, avocat au barreau de Lyon, substitué par la SELARL TATIGUIAN-DORTHE, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9ab2ad24aef161fc41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00005

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : Syndic. de copro. SDC RESIDENCE VILLE HESRY / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SARL HABITAT CREATION, Société SELARL TCA, Société SMA SA, S.A.S. ETANCHEITE TREMEUROISE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddb1f82f8614c9f7072e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601eb13f87641700befa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00005

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00005

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57A4 Etablissement public METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE C/ S.C.I. VITROLLES COUPERIGNE ATRIUM ZAC Vitrolles CAP Horizon VITROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915c87b566c85cb54c0f
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00005

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Loyers Commerciaux N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IUO Jugement du 03 Juin 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SARL ALO AVOCATS - 1942 la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6aeab34a5cb0e4891d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00005

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [Y] LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [I] [Y] c/ [J] [Z], [T] [G], [R] [S] N° Du 02 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849daa2f82f8614c9f6fe33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00005

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] _____________________________________ DÉBITEUR : Monsieur [S] [L], N° RG 25/00005 N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69836d70cdc6046d47e54804
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00005

    TJ 98735, 27 mai 2025, RG 25/00005

    Expéditions délivrées à Me DUMAS, Me GUEDIKIAN et [N] [X] le MINUTE N° : N° RG 25/00005 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : [C] C/ [N] [R] épouse [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988c843d68eab4071b6d2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00005

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGFJ Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° [F] [Y] C/ Société [19], Société [11], Société [16] Expédition délivrée aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb67afb61838af1c388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00005

    TJ 29232, 26 mai 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHG Minute n° 25/186 Litige : (NAC 88A) / contestation de la décision de refus de régularisation, dans le cadre du dispositif [5], des cotisations imputées à tort à M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840964887b566c85cb55a95
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00005

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00005

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00005 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84d17147355d7afb19f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1