Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00988
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [V] Me Corinne BAYLAC Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IO N° MINUTE : 4 JCP DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DÉSISTEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00988
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00988
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXS AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A.R.L. SUD OUEST EXPERT ECONOMIE ENERGIE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline
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ca other ca_douai n° 25/00988
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKD N° de Minute : 999 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 21 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) de n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00988
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S56 Minute : 25/00676 SCI MENDES 2 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00988
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2Y Minute : 25/00410 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [W], avocat au barreau de P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00988
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/00988
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OYN SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00988
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2R7 Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00988
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGV N° de Minute : 25/955 [Z] [K] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL NOTIFICATION par courriel
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00988
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00988
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q256 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00988
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00988 Chambre 1-2 Affaire : M. [E] [P] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [H] [J] M. [O] [J] Intimés Ordonnance n° 2025/ M63 Me [K] [F] [Adresse 3] [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00988
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00988 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00988
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00988 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKJ Minute N°25/00260 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00988
CA Metz, 21 sept. 2024, RG 25/00988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sabrina BENARROUS,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00988 -
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