Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00067
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00067
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2W 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Gwendal BIHAN, Me Laurent BOIVIN, Me Hugo CASTRES, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00067
TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00067
Minute n° RG N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOM Nature de l'affaire : 56B [L] [U] [I] [N] [E] [F] [K] épouse [N] C/ [L] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj14366 n° 25/00067
TJ 14366, 19 juin 2025, RG 25/00067
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean rené [Localité 4] CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQD Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00067
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00067 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4Z DEMANDEUR Etablissement public [Localité 1] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00067
TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 11], représenté par son syndic en exercice le CABINET CITYA c/ S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUYX Minute N° Copie certifiée conforme et copie re
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00067
TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00067
N°Minute:25/190 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRS6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[3], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 15]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00067
TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/135 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F647 [T] [I] C/ [Y] [N] Le : copies exécutoires à Monsieur [T] [I] à copies certifiées conformes à Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 25/00067
CA Toulouse, 16 juin 2025, RG 25/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Juin 2025 ORDONNANCE N° 25/73 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB7J Décision déférée du 03 Juin 2025 - Juge délégué de Toulouse - 25/893 APPELANT : Madame [E] [V] née le 03 Septembre 19
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00067
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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ca other ca_reims n° 25/00067
CA Reims, 16 juin 2025, RG 25/00067
ORDONNANCE N° du 16/06/2025 DOSSIER N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU56 MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DU TJ DE TROYES C/ Monsieur [P] [W] Association AT 10 - 51 EPSM DE L'AUBE Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE L'AUBE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00067
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WUQ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE R
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00067
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAE5 NAC : 71C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS Mme [P] [C] [Adresse 2] [Adresse 9] [Local
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00067
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIP Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00067
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 512 AFFAIRE : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRP Copie exécutoire à : Me [Localité 12] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR :
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ca other ca_bordeaux n° 25/00067
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 25/00067
RÉFÉRÉ N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIVY ----------------------- [B] [F] c/ S.A.R.L. ASL AUTOMOBILES SAINT LOISE ----------------------- DU 05 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00067
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00067 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH63 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [B] [D] [G] [A] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00067
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAK6 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00067
TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQV NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da
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ca other ca_aix_provence n° 25/00067
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/232 Rôle N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIA4 Rôle N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKNC [O] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS & ASSOCIES Syndicat des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00067
TJ 30007, 27 mai 2025, RG 25/00067
MINUTE : 25/67 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBV AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] CEVENNES, [Z] [Y] C/ [W] [F] DEBATS : 27 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUD
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