Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01378
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZLH Minute n°2025/353 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01378
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/01378
N°Minute:25/01155 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCZW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01378
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/01378
N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UQ Minute : 25/00218 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01378
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAL [T] [O] C/ [K] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [O] domiciliée : chez
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/01378
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDT NAC : 54Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE La société COTEL DARWIN CONCEPT [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01378
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/01378
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2X4 du 23 Avril 2025 N° de minute 25/643 affaire : S.C.I. LES ROCS c/ S.A.R.L. STAFF ET ASSOCIES, S.A.R.L. COULEURS & MATIERES, S.A.S.U. BOUYGUES B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01378
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEKD JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. FLOA C/ M. [J] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Avril 20
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tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01378
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/01378
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMTB CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE C/ S.D.C. Domaine des Sens Thiais, 299 avenue de Fontainebleau à THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01378
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYL MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01378
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01378
N° RG 24/01378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYB Minute n° ☐ Cop
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ca other ca_amiens n° 24/01378
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/01378
DÉCISION N° 08 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 14
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01378
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/01378
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ SAS MERIMOUT C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ESS EN'CIEL ------------------------ N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFJ ------------------------ DU 06 MARS 2025 ------------------------ ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01378
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01378
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6I DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accompagn
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ca other ca_nimes n° 24/01378
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKV LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] 17 janvier 2024 RG :23/00808 [T] C/ [G] Grosse délivrée le à Me Volle Tupin Me Dumas La
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01378
CA Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/01378
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1382 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Décembre à 14h45 Nous, C.DARTIGUES, magistrate placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01378
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01378
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 64B RG n° N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZE5 Minute n° AFFAIRE : [E] [Y] C/ [I] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COMPOSITION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01378
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03659 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01378
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/01378
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Décembre 2024 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPVM Code NAC : 50B S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [P] [Y] [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01378
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/943 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SARL LEGAL ACTION COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendu
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ca other ca_aix_provence n° 24/01378
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/658 Rôle N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSW S.E.L.A.S. EUROFINS PATHOLOGIE C/ [K] [H] Organisme ONIAM Organisme LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire
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