Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00454
TJ 53130, 19 juin 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 19/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBYH N° de minute : 25/00811 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF JUIN DEMANDEURS : [T] [E] né le [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00454
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5636 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00454
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDB2 N° Minute : 25/00328 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00454
TJ 30189, 15 juin 2025, RG 25/00454
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4R ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du siè
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ca other ca_caen n° 25/00454
CA Caen, 12 juin 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00454 - Affaire E.A.R.L. CHARLES assistée de Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 240136 C/ S.A.R.L. POMYPOM Nous, F. EMILY, Présid
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ca other ca_pau n° 25/00454
CA Pau, 5 juin 2025, RG 25/00454
N°25/ 1748 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC76 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [V] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00454
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00454
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKC6 N° Minute : 25/364 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00454
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TX4L JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [R] [D] C/ S.A.R.L. AUTO INJECT (AUTO PLATINIUM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Mai 2025
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00454
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHW SL/EDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - Réouverture des débats - DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BOREAS Real Estate [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barre
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00454
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00454
Non lieu à statuer - N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3K4 Minute n° le 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consenteme
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ca other ca_nimes n° 25/00454
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00454
Ordonnance N°427 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSR7 Recours c/ déci TJ Nîmes 13 mai 2025 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00454
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00454
Min N° 25/00449 N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PP Société FCE BANK PLC C/ M. [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Société FCE BANK PLC [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Karine
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ca other ca_metz n° 25/00454
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00454
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7V JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00454
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me [Localité 6]-france POGU Le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00454
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZCB PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL,
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ca other ca_toulouse n° 25/00454
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/458 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7KG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 avril à 11H30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00454
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00454
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00145 Dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAU ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00454
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00454
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOI6 L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00454
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00454 N° Portalis DB3R-W-B7J-2HOE N° de minute : 25/00742 [Z] [E] [U] c/ S.A.S. AUTOHERO FRANCE, S.A.S. EURO GARAGE prise DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [U] [Adresse 4] [Localité 3] r
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