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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00523

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00523

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7141388e7853ac365e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00550

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00550

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7141388e7853ac365a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00711

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00711

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRRT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7041388e7853ac3653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00126

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 25/00126

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7041388e7853ac364d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00620

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00620

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7041388e7853ac3648
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/01264

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 22/01264

    N° de minute : 25/ N° RG 22/01264 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HL6V COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03345

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 23/03345

    N° de minute : 25/ N° RG 23/03345 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2FH COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01257

    TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/01257

    N° de Minute : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISX3 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée a

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00295

    TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUC (RG 24/468 ) Affaire: [J] [M] C/ S.A.R.L. NOTAIRES [Localité 9], [V] [R], [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 10 Décembre 1988 à [Localité 8], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c83f58c06bf601388f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00246

    TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/00246

    MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWER AFFAIRE : [F] [G], [N] [M] C/ [O], [K] [R], S.A. CABINET TARDY, [C] [T], Syndic. de copro. [Adresse 6] , S.A. MMA IARD, S.A.R.L. BAYLE MACONNERIE, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE es GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c82f58c06bf601388db
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00166

    TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/00166

    N° de minute : 25/ N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDH COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c82f58c06bf601388c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01589

    TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/01589

    N° de minute : 25/ N° RG 25/01589 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXP COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c81f58c06bf601388b4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00338

    TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/00338

    MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A. SNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c80f58c06bf60138881
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01595

    TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/01595

    N° de Minute : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZ7 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c7ff58c06bf60138869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00005

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00005

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00129

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00129

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e94142d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00731

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00731

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00037

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00037

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS7Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00194

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00194

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6Q 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00243

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00243

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1