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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00078

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00078

    Ordonnance N° : 25/00018 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7K6 Nature de l’affaire : 56Z0A _______________________ AFFAIRE : Mme [B] [K] épouse [M] [C] M. [C] [M] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Emilie DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f30a00405eb741f173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00468

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00468

    Jugement N° : 25/00074 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFF Nature de l’affaire : 29C0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [X] Mme [O] [X] épouse [N] C/ Mme [A] [S] épouse [B] CCC : Me Hélène JOLIVET Me Jacques VERDIER Copie : Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f20a00405eb741f161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00556

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00556

    Jugement N° : 25/00074 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBTY Nature de l’affaire : 54G2E ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [O] épouse [B] M. [F] [B] C/ M. [W] [U] Mme [S] [L] S.A.R.L. [H] [A] CCC : Me Jean-Louis AUPOIS Me Anne JEAN Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00231

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00231

    Jugement N° : 25/00072 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAE2 Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [V] Mme [G] [K] épouse [V] C/ M. [N] [S] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Matthieu JOANNY Copie : Dossier COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f00a00405eb741f11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00523

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 23/00523

    Jugement N° : 25/00071 du 23 Juin 2025 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6LK Nature de l’affaire : 36F0A ______________________ AFFAIRE : Mme [S] [W] C/ S.C.I. [12] M. [R] [W] M. [T] [W] CCC : Me Audrey OUDOUL Me Marie-Christine RUETSCH Me Philippe THIAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ea0a00405eb741f080
  • tj MEE - incident tj15014 n° 22/00256

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 22/00256

    Ordonnance N° : 25/00016 du 23 Juin 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2GJ Nature de l’affaire : 53I0A _______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ Mme [X] [J] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Christine RAMOND Me Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ea0a00405eb741f07c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00082

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00082

    23 Juin 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFG N° de MINUTE : 25/38 31D [W] [S] [U] [Z] C/ [V] [O] [I] [H] [N] [B] [C] [M] expédition à Me Laurent LAFONMe Hélène JOLIVETDOSSIER le 23 Juin 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ea0a00405eb741f078
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00156

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 25/00156

    Jugement N° : 25/00076 du 23 Juin 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCXX Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [A] [T] M. [X] [T] Mme [J] [T] épouse [Y] Mme [V] [T] épouse [Q] C/ M. [W] [T] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me [B] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e70a00405eb741f02f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00110

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00110

    23 Juin 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3L N° de MINUTE : 25/39 64A [H] [N] C/ SOCIETE [Adresse 5] expédition à Me Christine RAMONDMe Karine PROTET LEMMETDOSSIER le 23 Juin 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT TROIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e10a00405eb741efcd
  • tj Sursis à statuer tj15014 n° 22/00021

    TJ 15014, 19 juin 2025, RG 22/00021

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 22/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2XX Minute : 25/018 JUGEMENT DU 19/06/2025 [U] [W] C/ [A] [G] [M] [O] [V] [Z] [B] [K] épouse [Z] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 685458d0f58c06bf60134da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00024

    TJ 15014, 19 juin 2025, RG 23/00024

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 32] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 23/00024 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6VD Minute : 25/019 JUGEMENT DU 19/06/2025 [N] [M] [G] [M] C/ [R] [I] [Y] [I] épouse [O] [V] [I] [C] [I] épouse [F] [D] [I] [K] [I] Le Notification au

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj15014 n° 25/00019

    TJ 15014, 18 juin 2025, RG 25/00019

    Jugement N° : 25/00039 du 18 Juin 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTT Nature de l’affaire : 48S0A _____________________ Mme [G] [X] [J] [P] divorcée [E] OUVERTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jug

    Lire la décision → Vérifier la source 685307503dab2c52f54ecfb5
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 22/00468

    TJ 15014, 18 juin 2025, RG 22/00468

    Jugement N° : 25/00036 du 18 Juin 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3IS Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ G.A.E.C. BIO DES VERRERIES ROYALES M. [F] [D] Mme [C] [D] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [F] [D] M

    Lire la décision → Vérifier la source 685307503dab2c52f54ecfaa
  • tj Clôture pour extinction du passif tj15014 n° 22/00506

    TJ 15014, 18 juin 2025, RG 22/00506

    Jugement N° : 25/00040 du 18 Juin 2025 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MT Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ Mme [C] [I] épouse [S] CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF CCC /LRAR le Mme [C] [I] épouse [S

    Lire la décision → Vérifier la source 685307503dab2c52f54ecf9d
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00590

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00590

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 12] (19) de nationalité Française Profession : AUTO ENTREPRENEUR [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b6105dbd1b5d65c06df6
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00646

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00646

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [K] divorcée [Y] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Agent de service hospitalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60f5dbd1b5d65c06ded
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00131

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00131

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [B] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 20] (66) de nationalité Française Profession : Contractuel à

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60f5dbd1b5d65c06de1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00264

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 23/00264

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] (bénéficiaire de l’aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60e5dbd1b5d65c06dd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00068

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 25/00068

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Adulte handicapé [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60d5dbd1b5d65c06da0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00337

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 23/00337

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] (Bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60b5dbd1b5d65c06d74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1