Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00446
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00446
Jugement N° : 25/00073 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAYG Nature de l’affaire : 74B0A ______________________ AFFAIRE : M. [K] [U] [V] [H] Mme [B] [Z] [N] épouse [H] M. [P] [H] C/ M. [J] [L] CCC : Me Matthieu JOANNY Me Laurent LAFON Co
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tj MEE - incident tj15014 n° 23/00600
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 23/00600
Ordonnance N° : 25/00017 du 23 Juin 2025 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6RI Nature de l’affaire : 29E0A _______________________ AFFAIRE : Mme [J] [Y] épouse [L] C/ Mme [D] [Y] divorcée [F] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Pierre MERAL Me Je
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00194
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 25/00194
Jugement N° : 25/00077 du 23 Juin 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC3D Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [H] [Z] Mme [OI] [Z] épouse [P] Mme [T] [Z] épouse [R] Mme [U] [Z] épouse [D] M. [X] [Z] M. [Y] [Z] Mme [N] [Z] épouse [F] Mme [G] [Z] divorcée [
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00078
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00078
Ordonnance N° : 25/00018 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7K6 Nature de l’affaire : 56Z0A _______________________ AFFAIRE : Mme [B] [K] épouse [M] [C] M. [C] [M] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Emilie DAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00468
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00468
Jugement N° : 25/00074 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFF Nature de l’affaire : 29C0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [X] Mme [O] [X] épouse [N] C/ Mme [A] [S] épouse [B] CCC : Me Hélène JOLIVET Me Jacques VERDIER Copie : Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00556
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00556
Jugement N° : 25/00074 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBTY Nature de l’affaire : 54G2E ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [O] épouse [B] M. [F] [B] C/ M. [W] [U] Mme [S] [L] S.A.R.L. [H] [A] CCC : Me Jean-Louis AUPOIS Me Anne JEAN Me Hélène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00231
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00231
Jugement N° : 25/00072 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAE2 Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [V] Mme [G] [K] épouse [V] C/ M. [N] [S] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Matthieu JOANNY Copie : Dossier COUR D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00523
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 23/00523
Jugement N° : 25/00071 du 23 Juin 2025 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6LK Nature de l’affaire : 36F0A ______________________ AFFAIRE : Mme [S] [W] C/ S.C.I. [12] M. [R] [W] M. [T] [W] CCC : Me Audrey OUDOUL Me Marie-Christine RUETSCH Me Philippe THIAULT
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tj MEE - incident tj15014 n° 22/00256
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 22/00256
Ordonnance N° : 25/00016 du 23 Juin 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2GJ Nature de l’affaire : 53I0A _______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ Mme [X] [J] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Christine RAMOND Me Claire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00082
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00082
23 Juin 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFG N° de MINUTE : 25/38 31D [W] [S] [U] [Z] C/ [V] [O] [I] [H] [N] [B] [C] [M] expédition à Me Laurent LAFONMe Hélène JOLIVETDOSSIER le 23 Juin 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VIN
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00156
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 25/00156
Jugement N° : 25/00076 du 23 Juin 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCXX Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [A] [T] M. [X] [T] Mme [J] [T] épouse [Y] Mme [V] [T] épouse [Q] C/ M. [W] [T] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me [B] [P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00110
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00110
23 Juin 2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3L N° de MINUTE : 25/39 64A [H] [N] C/ SOCIETE [Adresse 5] expédition à Me Christine RAMONDMe Karine PROTET LEMMETDOSSIER le 23 Juin 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT TROIS JU
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tj Sursis à statuer tj15014 n° 22/00021
TJ 15014, 19 juin 2025, RG 22/00021
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 22/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2XX Minute : 25/018 JUGEMENT DU 19/06/2025 [U] [W] C/ [A] [G] [M] [O] [V] [Z] [B] [K] épouse [Z] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00024
TJ 15014, 19 juin 2025, RG 23/00024
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 32] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 23/00024 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6VD Minute : 25/019 JUGEMENT DU 19/06/2025 [N] [M] [G] [M] C/ [R] [I] [Y] [I] épouse [O] [V] [I] [C] [I] épouse [F] [D] [I] [K] [I] Le Notification au
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj15014 n° 25/00019
TJ 15014, 18 juin 2025, RG 25/00019
Jugement N° : 25/00039 du 18 Juin 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTT Nature de l’affaire : 48S0A _____________________ Mme [G] [X] [J] [P] divorcée [E] OUVERTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jug
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 22/00468
TJ 15014, 18 juin 2025, RG 22/00468
Jugement N° : 25/00036 du 18 Juin 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3IS Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ G.A.E.C. BIO DES VERRERIES ROYALES M. [F] [D] Mme [C] [D] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [F] [D] M
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tj Clôture pour extinction du passif tj15014 n° 22/00506
TJ 15014, 18 juin 2025, RG 22/00506
Jugement N° : 25/00040 du 18 Juin 2025 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MT Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ Mme [C] [I] épouse [S] CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF CCC /LRAR le Mme [C] [I] épouse [S
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tcom 1501 n° 2024F00174
T. com. 1501, 17 juin 2025, n° 2024F00174
2024F00174 - 2516800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL POMARAT […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du trois juin deux mille vingtcinq à laquelle siégeaient : Gr
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tcom 1501 n° 2025F00127
T. com. 1501, 17 juin 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F127 Date d'audience : 17/06/2025 Procédure : Monsieur, [J], [Q], [F] Débats à l'audience du 03 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsie
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tcom 1501 n° 2025F00126
T. com. 1501, 17 juin 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F126 Date d'audience : 17/06/2025 Procédure : Monsieur, [E], [C] Débats à l'audience du 03 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Ja
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