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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01496

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/01496

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01496 - N° Portalis DB37-W-B7I-F454 JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00801

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/00801

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00801 - N° Portalis DB37-W-B7H-FURJ JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL MARY LAURE GASTAUD CCC - Maître Frédéric DESCOMBES de la SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/00931

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/00931

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00931 - N° Portalis DB37-W-B7H-FU2M JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON CCC - Maître Thérès

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02320

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02320

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02320 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXYX JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Valérie ROBERTSON CCC - Me Stephane BONOMO Copie dossier AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02086

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 22/02086

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02086 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQKX JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL SOCIETE D’AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC CCC - SELARL CABINET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01499

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/01499

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01499 - N° Portalis DB37-W-B7I-F46B JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Magali MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02089

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02089

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02089 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXN5 JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02015

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02015

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02015 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6BO JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Emmanuelle LEVASSEUR Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02471

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02471

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02471 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7DN JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE COLLEGIALE DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 9H30 Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02435

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02435

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02435 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7AX JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 8h30 Notification le : 23 juin 2025 Copie certifi

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02252

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02252

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02252 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6TQ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 8H30 Notification le : 23 juin 2025 Copie certifié

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  • tj Se déclare incompétent tj98818 n° 24/02110

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02110

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02110 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6IC JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme - Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe17918b277cc2dafb07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02091

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02091

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02091 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXOF JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE [11] -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01311

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/01311

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01311 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4SS JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Annie DI MAIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02543

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02543

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02543 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7II JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie dossier

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  • tj Réouverture des débats tj98818 n° 22/02004

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 22/02004

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02004 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQFJ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 A 9H00 Notification le : 23 juin 2025 Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe15918b277cc2dafa6c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02088

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02088

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02088 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6GI JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 8H30 Notification le : 23 juin 2025 Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe15918b277cc2dafa66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01535

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01535

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01535 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5BJ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Fabien MARIE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63eb13f876417f6e597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01193

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01193

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01193 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 6] [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63eb13f876417f6e591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03347

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 22/03347

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03347 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSVV JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [N] [D] de la SARL [N] [D] CCC - Maître Cécile MORESCO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1