Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00172
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54VN PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. PRO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00172
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYQ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [S] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00172
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA53 Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (ITALIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charlotte BENOIST, avocat au b
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00172
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00172
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHQ Minute N° : 25/00305 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00172
TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00172
N° minute : 2025/134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3H4 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LA RESIDENCE DU PARC” situé 22/24/
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ca other ca_aix_provence n° 25/00172
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Juin 2025 N° 2025/23 Rôle N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOM [V] [K] C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2025 à : Me Mélanie PARNOT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00172
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00172
LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/172 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3Q5 N° de minute : 25/297 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00172
TJ 80021, 4 juin 2025, RG 25/00172
DU : 04 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par un animal Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [C] [I] Répertoire Général N° RG 25/00172 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00172
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00172
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H7G AFFAIRE : [M] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00172
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00172
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXO Minute N° : 25/00325 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00172
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [Localité 7] DE LASTELLE Madame [Y] [R], Monsieur [J] [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y5B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00172
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLI Minute : 25/00672 Monsieur [I] [T] Représentant : Me Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0348 Monsieur [X] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00172
TJ 16015, 30 mai 2025, RG 25/00172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2025/172 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAOY ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 Nous, Madame Claire QUINTALLET, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publ
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ca other ca_toulouse n° 25/00172
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00172
23/05/2025 ARRÊT N°285/2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYGC PB/IA Décision déférée du 03 Janvier 2025 Juge de l'exécution de [Localité 12] ( 23/00024) P.DUTEIL S.A. SOCIETE GENERALE C/ [O] [F] [C] [F] épouse [N] [P] [F] épouse [Z] [S] [F] [V]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00172
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00172
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AI5 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [D] [F], [H] [R] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS [D] [F] - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 23/05/2025 Avocats : la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00172
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBM2 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] né le 19 Octobre 1976 à [Localité 5] (MARNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00172
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00172
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCD AFFAIRE : Société CENTR’AUTO PLAINE C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00172
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00172
N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXY Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXY Minute : 25/00211 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUT DE FRANCE C/ M. [T] [E] M
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ca other ca_nimes n° 25/00172
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00172
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOC Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 19 Décembre 2024 - dossier 23/00853 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00172
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNT Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [L] épouse [V], [K] [V] C/ S.A.S. VIELMON IMMOBILIER, [F] [W] DEMANDEURS Madame [D] [L] épouse [V], née le 20 août 1979 à [Localité 4] (Liban), de nati
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