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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00871

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SFZ Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Madame [V] [J] [E] née [R] Madame [L] [Z] [M] née [R] Madame [T] [O] née [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225b0bb2f8a66ca5ebdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00871

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GWY DÉSISTEMENT D’ACTION [T] [L] épouse [F] C/ S.N.C. DARTY GRAND OUEST - Expéditions délivrées aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa60a00405eb741c3e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00871

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00871 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d63f58c06bf6013b77e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00871

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00871

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCJ

    Lire la décision → Vérifier la source 685330563dab2c52f54f5f09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00871

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 25/00871

    N° RC 25/00871 Minute n° 25/381 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 _________________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/00871

    CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00871

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIX N° de Minute : 882 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [L] né le 17 Juillet 1986 à [Localité 2] MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682579faf9fa1d9e57f62138
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00871

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b0fd93c2d1757f73ad
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00871

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00871

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIH Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa8e9f4c823e75d8f9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00871

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa4887d03aa69fcd5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00871

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00871

    N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f47a1b3de5641dc83e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00871

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd035c64531385b0221da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00871

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Avril 2025 [W] [T] épouse [G] [X] [G] C/ [O] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 681146412a56cbbf9296aa78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00871

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00871 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63W N° de Minute : 25/840 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00871

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00871

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLR N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 67db158098e0f0758658622f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00871

    CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00871 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224c2a362987b205fef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00871

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/00871 - N Portalis DB3S-W-B7J-2SSS MINUTE: 25/247 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587c9324999a647a1ed4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1