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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00242

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/00242

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3AS Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39370a00405eb741a8ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00242

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00242

    DU 20 juin 2025 N° RG 24-242 - N° Portalis: DB3U-W-B7I-OCU3 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 8] DE [Localité 7] C\ Madame [D] [W] [O] veuve [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7574a2273490db10c378
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00242

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00242 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET3I [V] [X] C/ [8] DEMANDEUR: [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] comparant en l

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d626533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00242

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DU 19 Juin 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHSV JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. POLE MECANIQUE VINAIXA AUTOMOBILES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Clémentine PICORIT (

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08830e7f54efd010ac269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00242

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00242

    Minute n° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILJR JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [W] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9bb2ad24aef161fc67
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00242

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Juin 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODQL 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [20] située [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6850747b2208eb4aca7a26c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00242

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [I] [F] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWMY Décision n° Notifié le à - [I] [F] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud D

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c487afb61838af18cd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00242

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 90/2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6BC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7036dd4fa92cae32b374
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00242

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00242

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00242 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DISK N° de Minute : 25/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [J] [X], [E] [Y] né le 30 Avril 1956 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89e2cdc6046d4722d1a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00242

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7H N° de minute : 25/00344 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4cb34a5cb0e4895604
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00242

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFLC N° de minute : 25/994 Monsieur [Z] [N], Madame [S] [T] c/ S.A.R.L. QOVOP, S.A.S. ATELIER TRAPEZE, S.A.S. ATELIERS QOVOP DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd9cd4509cc68c1869e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00242

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/00242

    N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOGD 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOGD Minute n° Copie exec. à : Me Bahar CEVIZ Me Franck MERKLING Le Le greffier Me Bahar CEVIZ Me Franck MERKLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c18fa1497b96f2d7e3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00242

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRT6 Association L 'AERO CLUB DU GARD C/ [N] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 68001cea02ef4af389613b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00242

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00242

    Pôle social - N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eccf40727a0043d633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00242

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00242

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2UY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0335c02fc178212f81f3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00242

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00242

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2bc64531385b0248a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00242

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y35T Jugement du 18 Mars 2025 Minute n° : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA - 1145 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416614e0040aa3735cb1a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00242

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5F JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6d7afb61838af16013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00242

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFT MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd82df5b5c7d10ca6833
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00242

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00242

    N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7P Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : 242/2024 : DEMANDERESSE Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444939

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1