Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00346
TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00346
VENDREDI 20 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKFA FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [T] [P] [S] [O] né l
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00346
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556R PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00346
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00346
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GSZ AFFAIRE : S.C.I. L2V9 C/ [F] [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00346
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 29] [Localité 7] [Courriel 43] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMFL JUGEMENT DU : 10 Ju
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00346
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (REOUVERTURE DES DEBATS) 05 JUIN 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX65 Code NAC : 28D AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [T] DEMANDERESSE Madame [P] [B], née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00346
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00346
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIW Minute : 25/00371 Monsieur [K] [F] C/ Madame [O] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00346
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00346
Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7MJ Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00346
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00346
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRW AFFAIRE : [F] C/ E.U.R.L. RS AUTO, S.A.S. E-MB74 Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00346
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00346 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 S.C. FONCIERE NRU PAM 2019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00346
TJ 06088, 21 mai 2025, RG 25/00346
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIUN du 21 Mai 2025 N° de minute 25/00814 affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS c/ [N] [L] Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00346
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00346
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [V] [X] 15 Square Richemond 77140 MONCOURT FROMONVILLE Mon
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00346
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2Y AFFAIRE : [G] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : le 21 mai 2025 Me Arnaud GANANCIA Me Christine RIJO Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00346
TJ 30189, 9 mai 2025, RG 25/00346
ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00346
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00346 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPK N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 07 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00346
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00346
N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00346
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00346
N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [H] [Y] [O], [K] [M] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT [F] [Z] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00346
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/278 N° RG : N° RG 25/00346 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7Q M. [Y] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00346
TJ 76351, 16 avr. 2025, RG 25/00346
N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2PJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [D] [O] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00346
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJV Minute : 25/00181 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent
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