Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01207
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [G] Grosse exécutoire : Sté THM Copie : M. [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 AU N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01207
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66V4 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE R
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01207
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01207
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZTJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZTJN N° minute : 25/ du 02 Juin 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01207
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01207 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLZ N° de Minute : 25/1155 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [L] NOTIFICATION pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01207
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01207
MINUTE N° : 25/00640 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01207 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [H] Monsieur le Pre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01207
TJ 38185, 19 mai 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYZ JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire char
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01207
TJ 31555, 17 mai 2025, RG 25/01207
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01207
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne BUSSERY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01207
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01207
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01207 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZC Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01207
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01207
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SN3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01207
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/411 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FG4
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