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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04864

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/04864

    N° de Minute : N° RG 23/04864 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6PC COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55580a00405eb742302a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03885

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/03885

    N° de Minute : N° RG 24/03885 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INE3 COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55580a00405eb7423026
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 20/00030

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 20/00030

    N° de minute : N° RG 20/00030 - N° Portalis DBYQ-W-B7E-GRC7 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55570a00405eb7423021
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03063

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/03063

    N° de Minute : N° RG 24/03063 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6L COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55570a00405eb742301a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00783

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/00783

    N° de Minute : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEI7 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00064

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 25/00064

    N° de Minute : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOA3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05234

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/05234

    N° de Minute : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICF5 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55570a00405eb7423003
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00939

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/00939

    N° de minute : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HW37 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55560a00405eb7422ff3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03312

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/03312

    N° de Minute : N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMFQ COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55560a00405eb7422feb
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02109

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/02109

    N° de Minute : N° RG 23/02109 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZWY COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55550a00405eb7422f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00280

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb80bb2f8a66ca652a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00204

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00204

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb80bb2f8a66ca6529d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00908

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 23/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca65299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00118

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca65294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00234

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca65289
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00015

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e830bb2f8a66ca651a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00182

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00182

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca6517f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00184

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00184

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca65172
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00279

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca65155
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00377

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPQ JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : [13], demeurant [Adresse 2] représentée par Mme [M], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [H] [S], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85a02c5b8c8ca15d057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1