Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00029
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] - [M] N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5G Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00029
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWZB DEMANDERESSE: S.C.I. JCD FAMILLIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabienne FENART, avocat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00029
TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00029 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHUL Jugement du 17 Juin 2025 Minute n° [M] [Z] NEE [U], [Y] [Z] C/ Société [18], Société [10], Société [15], S.A.S. [17] ([16])
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00029
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7A Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [F] [S] P
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00029
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 25/00029
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQAM N° minute : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00029
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Juin 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGFM 78A Jugement rendu le 17 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00029
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00029
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXSR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00029
TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [R] [I] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR S.A. AXA FRANCE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00029
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE7B MINUTE n° 25/108 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00029
TJ 54099, 16 juin 2025, RG 25/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNH MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : SCI LES CEDRES prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00029
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53QC PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00029
TJ 62041, 12 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3IN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Madame [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00029
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XE DEMANDEUR(S) Monsieur [H] [I], débiteur contestant DEFENDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00029
TJ 02691, 12 juin 2025, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4Y2 copie exécutoire + copie le à Me Marc ANTONINI Me Stéphanie CACHEUX Me Damien DELAVENNE Me Léa GOSSET 2 copies au servic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00029
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 11 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PWP N° MINUTE : 25/00052 Dans l'affaire opposant
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00029
TJ 56121, 6 juin 2025, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTL - Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [L] [I], demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00029
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWUT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00090 DU : 06 Juin 2025 Société CDC HABITAT C/ [V] [J] [I] [N] Expédition revêtue de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00029
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDVW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00029
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00029
N°Minute:25/162 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [J] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 25/00029
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDW7 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organ
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