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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00063

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00063

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Me Stéphane MAILLARD (case) La copie authentique à : Me Benoît BOUYSSIÉ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00164 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFT7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e5918b277cc2d625f6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00063

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4W N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 68545648f58c06bf601341e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00063

    TJ 35288, 17 juin 2025, RG 25/00063

    N° 25/00143 JUGEMENT du 17 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTQ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed78249b152198e833aa
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00063

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DU 18 JUIN 2025 N° 2025/63 Rôle N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OB [Y] [S] C/ Organisme ARS PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] [10] Procureur Général près la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00063

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCRG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00063

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D6AA N° de minute : 25/00784 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [Z] [S] épouse [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00063

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/133 JUGEMENT du 16 Juin 2025 30B N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6ZG [P] [V] [Z] [W] [Y] [V] [E] EPOUSE [W] [Y] C/ [C] [A] [N] Le : copies exécutoires à Monsieur [P] [V] [Z] [W]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00063

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSL MINUTE n° 25/116 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 685086142208eb4aca7a6595
  • ca other ca_nimes n° 25/00063

    CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6I AFFAIRE : [O] C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Mai 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00063

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00063

    N°Minute:25/01371 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Séverine VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00063

    TJ 60159, 12 juin 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 063 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPO Entre: DEMANDEUR S.C.I. KINEOS prise en la personne d’[T] [Z] en q

    Lire la décision → Vérifier la source 684b34ceb2ad24aef161c7c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00063

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 25/00063

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00063

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00063

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORJ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00131 JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [J] [U] Le : copie certifiée conforme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00063

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/00063

    Minute N° 25/00203 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EIX JUG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00063

    TJ 76540, 10 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [T] C/ [3] DEMANDEUR

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00063

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIE Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00063

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535H PARTIES : DEMANDERESSE Société SACD

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9eb13f876417068b55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00063

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBR7 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [11] [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00063

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00063

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3Q Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [U] [C]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00063

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00063

    MINUTE N°: DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUJK AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1