Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00727
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00727
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [L] [I] + 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me DEUR + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à MeGYUCHA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00937
TJ 06069, 23 juin 2025, RG 25/00937
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DUMOUCHEL DE PREMARE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Commune COMMUNE DE [Localité 14], Etablissement public METROPOLE [Localité 13] COTE D’AZUR c/ [H] [U] D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02302
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/02302
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LASSAU 1 EXP Me DE ANGELIS 1 GROSSE Me DELCLOS 1 GROSSE Me BOUTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/182 N° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01871
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 22/01871
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JOURNO 1 EXP Me ROBERTY 1 EXP Me GINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/221 N° RG 22/01871 - N° Portalis DBWQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03941
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/03941
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LANFRANCHI 1 GROSSE Me DEPLANO 1 EXP Me SOULAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/224 N° RG 23/03941 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01021
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 24/01021
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me STARZAK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/225 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PST7 DEMANDEURS : M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00292
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 25/00292
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00292 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJ3Z Le 20 juin 2025 à 16 heures 00 Minute n°25/303 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00291
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00291 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJ3G Le 20 juin 2025 à 14 heures 00 Minute n°25/302 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/04435
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 22/04435
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 EXP Me SAID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/222 N° RG 22/04435 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03551
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/03551
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [I] 1 GROSSE Me DARDE 1 EXP Me GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/223 N° RG 23/03551 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj06069 n° 23/00152
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 23/00152
1 exp à la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp à Me Bernard ROSSANINO délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 19 JUIN 2025 Cahier des
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00037
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00037
1 exp la SCP LEXARGOS, Me Richard SIFFERT délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION PAR ADJUDICATION DU 19 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHDV A l'audience publiq
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00178
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/00178
1 exp Maître [S] [L] de la SELARL [L] [S], Maître [M] [H] de la SELARL KIEFFER - [H] & ASSOCIES, Maître [G] [T] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [G] [T] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00768
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00768
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MUSCAT + 1 CCC à Me BLAIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.A.R.L. SO LITTLE c/ S.C. PIERVAL SANTE, S.A. EURYALE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00768 N° Portalis DBWQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06226
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/06226
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ANAVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 Désistement d’instance Syndic. de copro. [D] [L] c/ S.C.I. L’ETANG DE LA PENNE DÉCISIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02187
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/02187
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me EYDOUX + 1 CCC Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 Désistement d’instance Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [B] [G] [A]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01149
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/01149
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Désistement d’instance [D] [J] c/ [P] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01149 N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZJO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02188
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/02188
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me EYDOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 Désistement d’instance Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [J] [I] DÉCISION N° : 2025/ N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00613
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00613
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.C.I. PETRUS c/ S.A.S. JOUFFROY D’ABBANS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00613 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFQO Après d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01982
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/01982
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me AMSELLEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [Y] [J] [A], [F] [D] [Z] [H] épouse [A], [I] [A] c/ [U] [X] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/0198
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