Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01926
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01926 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01926
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM74 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société BNP PARIBAS C/ Mme [J], [F], [B] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01926
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/01926
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS5L En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01926
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01926
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01926 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - cop
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tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 24/01926
TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/01926
N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIJW République Française Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Deuxième Chambre Civile [Adresse 10] [Localité 6] IIJ 25/ N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIJW Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en a
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ca other ca_caen n° 24/01926
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/01926
AFFAIRE :N° RG 24/01926 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juin 2024 du Tribunal de proximité de FLERS RG n° 23-000002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTS : Madame [L] [S] épouse [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01926
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDE 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP MAATEIS la SCP
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/01926
TJ 34032, 6 mai 2025, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/99 Affaire N° RG 24/01926 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JFP ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance
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ca other ca_nancy n° 24/01926
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 25/00667 24/01874 Société [3], représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [O] [C] représenté par Me [L], avocate au barreau des ARDENNES, [2], représenté par Me [T], avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01926
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01926
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3JG AFFAIRE : [Y] [M] épouse [P] C/ S.C.I. LE MONTEPY, S.A.R.L. REHOME, S.A. SMA, en qualité d’assureur de la SARL REHOME, S.A.R.L. DIMO DIAGNOSTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01926
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7XY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS : Mme [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [T] [Z] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01926
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RK JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 20
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01926
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXUV [S] [D] c/ [U], [F] [K] [Y] [K] [P], [H], [F] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01926
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1013 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJX3 APPELANTE S.À.R.L. [2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4] ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01926
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75O Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01926
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HF N° de MINUTE : 24/01632 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic, ACTISYNDIC, SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01926
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01926
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKN Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01926
TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01926
N° RC 24/01926 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Oct
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ca other ca_aix_provence n° 24/01926
CA Aix Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRB S.A.R.L. [K] ET ASSOCIES C/ S.C.I. MOJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01926
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/01926
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01926 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62V Code NAC : 30C DEMANDERESSE : La société SAINTE THERESE exerçant sous l’enseigne HÔTEL [10], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre d
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