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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01298

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/01298

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43c0965901b97dbf0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01298

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me SERVILLAT le: + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01298 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUG N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c2b13f87641706837d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01298

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UXN PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862c41388e7853abeb75
  • ca other ca_orleans n° 24/01298

    CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/01298

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anaïs QURESHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75G Décision de première instance

    Lire la décision → Vérifier la source 684910d6ac0047e2f424c67c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01298

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01298

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01298

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01298 jonction avec le dossier RG n° 25/271- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOBM N° de minute : DOSSIER RG N° 24/1298 Monsieur [U] [W] c/ Monsieur [Z] [X], S.A. AXA FRANCE IARD ************* DOSSIER RG N° 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b522a56cbbf92963401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01298

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01298

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU2 du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. PARKING PRIVE OUEST, sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. ENCAS (L’AMBATTA) Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa4eb5d421e6c59bfaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01298

    TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/01298

    RG : N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/431 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [D] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cfa5a9d5adc2606238a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01298

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/01298

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4R DEMANDEUR : M. [X] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504fe85d0474bddb3a31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01298

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 24/01298

    N° RG 24/01298 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [K], [S], [V] [G] [J], [M], [L] [Z] C/ S.A.M.C.V. SMABTP S.A.S. BOUCHEREAU BATIMENT S.A. ALBINGIA S.A.S. BTP CONSULTANTS S.A. SMA SA S.A.R.L. L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df50ea89248182a991c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01298

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01298

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [V] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfcb848dd6814c67655
  • ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01298

    CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01298

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDY AFFAIRE : [W] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02047 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19686cff766e94e389da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/01298

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01298 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c5502fc178212f80718
  • ca other ca_rouen n° 24/01298

    CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/01298

    N° RG 24/01298 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04638 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 Avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS ARCHICREA DP RCS de Meaux 515 049 625 [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176d51255e24994fc3e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01298

    TJ 92050, 31 mars 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 31 Mars 2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBHP N° Minute : 25/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PERIGORD 108 avenue Victor - 3 Place des Provinces 92170 VANVES représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4137dd062d9f810e5352
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01298

    TJ 63113, 7 févr. 2025, RG 24/01298

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/02/2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb2d5fbe76c70ecf100e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01298

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVK3 Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [M] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83426cf40727a004471de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01298

    TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YL MINUTE : 24/00697 ORDONNANCE rendue le 13 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce13cdc6046d472bcdcc
  • ca other ca_rennes n° 24/01298

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/01298

    4ème Chambre ARRÊT N° 247 N° RG 24/01298 N° Portalis DBVL-V-B7I-USF2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be8851f49618154f2af
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01298

    CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/01298

    Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Carla-maria MESSI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXA Minute n° : 24/505 ORDONNANCE du 12 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72d44428586673f1bfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1