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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00232

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N763 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LYONNAIS, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] 954 509741 au capital de 2.037.713.591 € ayant son siège social à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9540965901b97dc3544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00232

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 200/2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C67F JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT Représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43110a00405eb741f9e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00232

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WJT JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires - [Adresse 4], Syndicat des propriétaires dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2917147355d7afb925
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/00232

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUN Code NAC : 5BE DEMANDERESSE : La société DG OPTIQUE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 813 127 6

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f07afb61838af18603
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 24/00232

    TJ 24037, 15 mai 2025, RG 24/00232

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C22Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Muriel DOUSSET, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 682e236400b5200436332009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00232

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2776b8b4c741e13f4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00232

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00232

    / N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Anoja RAJAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e741a887d03aa69fd3139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00232

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP6Z NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Monsieur [K] [I], rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 694695d975782d5f06f70b95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00232

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00232

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bda164153e3cd1db0d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00232

    TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00232

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGE7 N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [H] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisati

    Lire la décision → Vérifier la source 68223b903cb412de3258ee96
  • ca other ca_reims n° 24/00232

    CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/00232

    Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00232 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00347) Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ac5c4cc12015c0de3a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00232

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] [Adresse 6] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] SURENDETTEMENT N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJV7 BDF N° : 000424007642 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [K] [Y] C/ SGC [Localité 29], [19], [26], SIP [Localité 30], [16

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f35eb387f553b9b9ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00232

    TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2JQ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7781a9051a41bcfb63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00232

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00232

    N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKB ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKB ============== [K] [L] C/ [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le à MME [A] [G] MR [L] [F] Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69789615cdc6046d47da6b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00232

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4R N° minute : 25/00143 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] née le 09 Août 200

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c0fa1497b96f2d1e2e
  • ca other ca_nimes n° 24/00232

    CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7I AG TJ DE NÎMES 12 décembre 2023 RG :22/03806 [U] C/ [X] [I] VEUVE [E] [E] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c899a9834ffd825fb6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00232

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXMM 88E Minute n° 25/00567 CADUCITÉ Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [F] [C] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf1b848dd6814c5d48f
  • ca other ca_agen n° 24/00232

    CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00232

    ARRÊT DU 02 avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGOY --------------------- S.A.S. [Y] [E] C/ S.A.R.L. MGS CALORIFUGE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 100-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee1b221dad834a969e48fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00232

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00232

    MINUTE N° N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUX S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Monsieur [J] [Y] Madame [C] [W] épouse [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b667f917116c2a9c22dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00232

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00232

    MINUTE : 25/00294 DOSSIER : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZF5 AFFAIRE : [4] / S.A.S.U. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad48f105e58d1aeac24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1