Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01436
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01436
ARRÊT N°230 N° RG 24/01436 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAU [V] C/ [P] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_reims n° 24/01436
CA Reims, 10 juin 2025, RG 24/01436
ARRET N° du 10 juin 2025 N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRK3 [X] c/ [O] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01436
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/00226 RG n° : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COD6 MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET 783 329 774 00161 Agissant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01436
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 788 Références : R.G N° N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHND JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [F] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01436
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO Me Cloé MAHAUD COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01436
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRG [N] [T] C/ [E] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [T] née le 14 Juin 2000 à [Localité 7
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ca other ca_nancy n° 24/01436
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSX Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01436
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 24/01436 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7P NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 DEMANDEUR M. [J] [E] représenté par Me Benoît JOUBERT, avocat au barreau d’EURE (avocat postulan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01436
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/01436
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODU AFFAIRE : [4] / Association [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01436
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01436
ARRET N° Société [13] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [13] - [6] - [J] [M] Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER 2025
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01436
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03656 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01436
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01436
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01436 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2GO du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001317 N° de minute affaire : S.A. L’EQUITE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01436
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01436
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01436 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRQR AFFAIRE : SCI MYKERINOS C/ SARL CHRISTAL CHEMINEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Fl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01436
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZUP JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01436
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01436 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7P NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01436
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01436
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348/2024 N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2N M. [C] [G] C/ Société AVILAND M. [V] [F] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 31] E.A.R.L. DU [Adresse 20] E.A.R.L. DU [Localité 22] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01436
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01436
N° RG 24/01436 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01436
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/01436
- N° RG 24/01436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQS - M. [S] [X] Ordonnance du 18 septembre 2024 Minute n° 24/805 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01436
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1436 N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVYT Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01436
CA Poitiers, 9 sept. 2024, RG 24/01436
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 139 RG N° : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAU Affaire : Monsieur [O] [K] Représentant : Me Jean-michel BALLOTEAU de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKRO
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