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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00359

    TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00359

    Minute N° 25/153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBS Ordonnance du 20 Juin 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c2aee47295cf5f14b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00359

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00359

    - N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WS Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WS N° de minute : 25/00311 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Xavier BRUN + dossier Me Jean-François LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4ddaee47295cf5f45b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7Q Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [B] [H] [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685066742208eb4aca79f316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00359

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIQF 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIQF Minute n° Copie exec. à : Me Léa TOLEDANO Le Le greffier Me Léa TOLEDANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de965dbd1b5d65c0fde6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00359

    TJ 26362, 10 juin 2025, RG 25/00359

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRI ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6c0a00405eb74277da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00359

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIK N° de Minute : 25/00351 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DANS LE LI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00359

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITER NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [H] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hirminia GAR

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00359

    CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVM-V-B7J- MR3Y C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Yves SORRENTE la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6843caea64a2e79cfae7285e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00359

    CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/00359

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUR O R D O N N A N C E N° 2025 - 374 du 30 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ec6dcd8124dfc8d3cb9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00359

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00359 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYSB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [O] [C] C/ [L] [R] [I] [X] [F] [S] [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cd17147355d7b021db
  • ca other ca_rennes n° 25/00359

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00359

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/224 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V66P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 683698abd0b627634d2c569b
  • ca other ca_versailles n° 25/00359

    CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/00359

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] (Chambre civile 1-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 25/00359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6YJ Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00359 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c54f419b04edbee62d
  • ca other ca_colmar n° 25/00359

    CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOPH Minute N° : 8M 26/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à la Selas Lexares Avocats le Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d4fc9d009381279d91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00359

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Anne MARIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 DEMANDEURS Mme [Y] [S], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c7dd4fa92cae3323eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00359

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00359

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié

    Lire la décision → Vérifier la source 682658651bda0e3a8e196485
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00359

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWHX du 15 Mai 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWHX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [U] [K] C/ Société SMABTP Société SMABTP S.A.R.L. EKIP’ --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e19341e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00359

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKB Minute : 25/00297 S.C.I. SP Représentant : M. [C] [P] (Gérant) C/ Monsieur [I] [X] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35cf81cc98b9e9e7889
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00359

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 25/00359

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfdebc64531385b029bc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00359

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/276 N° RG : N° RG 25/00359 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCCL M. [U] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9bffc9134b6bc8ff92fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00359

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CXR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Emmanuelle URSULET COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19602ef4af38960b3b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1