Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00009
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBB JUGEMENT Minute : 4
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00009
TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUMX [H] [X] C/ [8] DEMANDEUR: [H] [X] [Adresse 1] [Localité 5] comparant et assisté de son épouse Madame [D] [X] et de Maître François SAMMUT de la SCP S
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj76540 n° 25/00009
TJ 76540, 20 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE DU 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WQ AFFAIRE : [J] [S], mandataire judiciaire immatriculé au répertoire SIUREN sous le numéro 334 999 208, agissant en qualité de liquidateur de la procédure de l
-
tj Renvoi à une autre audience tj82121 n° 25/00009
TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00009
DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIDR MINUTE N° : 25/60 AFFAIRE : S.A. Crédit Logement / [H] [J], Etablissement public TRESOR PUBLIC, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00009
TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00049 DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEN JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [Q] [Z] née le 12 Juin 1968 [Adresse 1] [Localité
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 25/00009
TJ 44109, 18 juin 2025, RG 25/00009
Minute n° 2025 / 13 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ============ JUGEMENT du 18 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE 34
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00009
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Références : RG : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 MINUTE N°2025/297 S.C.I. LA SOURCE, c/ [O] [H] Copie délivrée à Madame [O] [H] prefecture Copie exécutoire délivrée à
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00009
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00009
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00009
TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYA6 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00009
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBT Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [G] [E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00009
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00009
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J643 Minute N° : 25/00357 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Le : DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00009
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00009
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXPR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00009
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 10] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7M Minute n° copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - M. [G] [K] - Mme [T] [F]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00009
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GQ7J RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/00009
TJ 35238, 12 juin 2025, RG 25/00009
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Audience DU 12 Juin 2025 De caducité AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPXP A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le douze Juin deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZE ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juin 2025 MINUTE : S.A. d’HLM LOGIREP, venant aux droits et
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00009
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00009
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD5N DEMANDEUR : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00009
TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYC Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [F] [Y] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00009
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00009
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMYT Minute N° 25/00370 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00009
TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXX M. [I] [R] C/ M. [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 DEMANDEURS :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles