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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00293

    TJ 68224, 18 juin 2025, RG 24/00293

    RG N° N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUNT Madame [Z] [I] [K] /c Monsieur [L] [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUNT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cc13aee47295cf5f94ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00293

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00293

    N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEEQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Madame [Y] [M] née le 10 janvier 1987 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68488efdb13f87641706c40c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00293

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00293

    Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRHB MINUTE N° 25/89 [J] [G] c./ [11] Copies : Dossier [J] [G] agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [L] [B] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médica

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5d358f105e58d1ae9c25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00293

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00293

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZTX AFFAIRE : Société Les Cerisiers C/ S.A.S. Société TRAINEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Société Les Cerisiers, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde787b566c85cb5c8de
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/00293

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01039 N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUEJ Section 3 VB Rép

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00293

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXE2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edc7e75782d5f06c5e728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00293

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00293

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24164000050 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBA AFFAIRE : [R] [K] [C] épouse [M], [H] [X], [R] [G], [Z] [A], [D] [U], [R] [P] [V], [N] [E] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62a71c67ecf83a03f05
  • tj Consultation tj27229 n° 24/00293

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00293

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXYU NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 06 Février 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a790a9a68b9882eabc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00293

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUW NAC : 97Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba843b3d977d8c7ba92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00293

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTXB [G], [E] [S] C/ [U] [Z] en sa qualité de commerçant de véhicules automobiles inscrit au RCS de Nîmes sous le n° 820 965 523 Le Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e8cf40727a00447be3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00293

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00293

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [F] C/ S.A.R.L. CABINET D’HAUTEFEUILLE, [P], [J], E.U.R.L. FTM DIAG, S.A. AXA FRANCE IARD R

    Lire la décision → Vérifier la source 676337bf01b98fb2ebaaac1e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00293

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d5871cc4f2e6363b33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00293

    TJ 59350, 12 déc. 2024, RG 24/00293

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAU3 DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 687153afd395d6ba9f2a0189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00293

    TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00293

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DE LA ROCCA - Me BONNEAU Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0ff33bace64ddb469c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00293

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/540 N° RG 24/00293 N° Portalis DB2G-W-B7I-IY45 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6706edd7f1d01e3c86f8d647
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00293

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00293

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/293 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRI N° de minute : 24/397 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95f172da17169ec25b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00293

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Jonathan PIERRE-LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAO N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee096172da17169e9a8f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00293

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00293

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB2 N° MINUTE 24/00522 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67001968c34eb4cc8572231f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00293

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00293

    Minute N° 2024/ N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me BEAUHAIRE - 03 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38815d6ab01ec17c41a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00293

    TJ Avignon, 17 sept. 2024, RG 24/00293

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYS7 Minute N° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Ma

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1