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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00019 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00019

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00019 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMYX DEMANDEUR Etablissement public [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparant, valablement r

    Lire la décision → Vérifier la source 68548593f58c06bf6013cbc7
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj15014 n° 25/00019

    TJ 15014, 18 juin 2025, RG 25/00019

    Jugement N° : 25/00039 du 18 Juin 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTT Nature de l’affaire : 48S0A _____________________ Mme [G] [X] [J] [P] divorcée [E] OUVERTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jug

    Lire la décision → Vérifier la source 685307503dab2c52f54ecfb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00019

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RQO MINUTE N°2025/311 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [N] [P] Copie délivrée à Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc6de0ebe408daa1d6c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00019

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOP Minute N° : 25/70 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A.CLAMOUR, Débats : e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461d0a00405eb74202f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00019

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00019

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c765aee47295cf5f8746
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 25/00019

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/563 AFFAIRE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RPR Copie à : Copie exécutoire à : Me SOYER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d43de0ebe408daa0e3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UC Minute: /2025 [F], [V], [L] [M], [V], [X], [B] [M], [J], [O] [M] C/ [D], [H], [R] [T] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 685309713dab2c52f54ed6f5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00019

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 32] [Localité 16] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBS Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [T] [O] C/ Société [36], Société [30], Société [33], S.A. [26], S.A. [27], S.A. [27], S.A. [24]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1a9f82f8614c9f71689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00019

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MREX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68487356b13f87641706712c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00019

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00081 DU : 06 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [L] Expédition revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c7f82f8614c9f75320
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00019

    TJ 02691, 5 juin 2025, RG 25/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4RD copie exécutoire copie le à Me Pierre LOMBARD Me Philippe VIGNON Me Jean-marie WENZINGER deux copies au service des expe

    Lire la décision → Vérifier la source 68489207b13f87641706ccf0
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00019

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6YN JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6843521fde8a05cb082b5c6c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00019

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00019

    Minute N° 25/00182 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f651e1aa44555aaa0b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00019

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00019

    N°Minute:25/166 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e187b566c85cb5acbc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj12202 n° 25/00019

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : 25/00171 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWD AFFAIRE : [E] [R] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GREFFI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj48095 n° 25/00019

    TJ 48095, 2 juin 2025, RG 25/00019

    02 JUIN 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00019 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], RCS de [Localité 7] n°796 950 038, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ebade8a05cb082abf28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00019

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00019

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGFH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182971c67ecf83a09885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00019

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 1ère Chambre (statuant en matière de contestaion d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/075 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITVK Jugement rendu le 27 MAI 2025 AFFAIRE : [R] [C] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUB

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b918f105e58d1ae9700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00019

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP53 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [M] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f771c67ecf83a039d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00019

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00019

    MINUTE: N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHE [L] [J], [B] [J] C/ [F] [K] - Expéditions délivrées à Le - Me Marie-josé CAUBIT -[F] [K] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad9b7860dd6c223af9e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1